Communiqués de presse

LA CSEM DÉCLARE QU’ELLE N’APPLIQUERA PAS CERTAINS ÉLÉMENTS DU PROJET DE LOI 60

MONTRÉAL, LE 28 NOVEMBRE 2013 — La présidente de la Commission scolaire English-Montréal, Angela Mancini, déclare que le conseil des commissaires n’a pas l’intention d’appliquer certains éléments-clés du projet de Loi 60, la proposition de la Charte des valeurs, si elle est adoptée par l’Assemblée Nationale.

Le conseil des commissaires a approuvé une résolution déclarant qu’il n’acceptera pas certaines dispositions du projet de Loi 60, ni qu’il adoptera une politique pour assurer la mise en œuvre de n’importe quel élément relié à la proposition.

« La commission scolaire English-Montréal désire préciser qu’elle ne peut pas accepter les dispositions du projet de Loi 60 qui ont trait au port d’objets, tels que couvre-chefs, vêtements, bijoux ou autre parure, qui, de par leur nature ostentatoire, indique ouvertement une affiliation religieuse, au cas où le projet de Loi 60 serait adopté par l’Assemblée Nationale » a déclaré le commissaire de la CSEM, le Dr Syd Wise qui a proposé la résolution. « La CSEM valorise la diversité de ses élèves et de son personnel et respecte leurs droits religieux et personnels qui sont garantis par la Charte des droits canadienne et québécoise, Nous ne pouvons pas être partie d’une proposition de Loi qui, si elle est adoptée, va à l’encontre de notre enseignement à nos élèves en matière de tolérance, de respect des droits individuels et de liberté religieuse. »

Le projet de Loi 60 précise que les institutions publiques doivent adopter des politiques de mise en œuvre de la Charte et afficher leurs politiques sur leurs sites Web. La commissaire Patricia Lattanzio, conseillère spéciale de la présidente en matière de relations avec le gouvernement, a de plus proposé que la CSEM n’adoptera aucune politique qui appuie l’acceptation et la mise en œuvre des dispositions du projet de Loi 60.

La CSEM a l’intention de présenter un mémoire aux audiences qui auront lieu au début de 2014.

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Michael J. Cohen
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