Communiqués de presse

LA CSEM PLANIFIE UN PROCESSUS DE CONSULTATION ÉLARGI POUR LES PROPOSITIONS DE FERMETURES D’ÉCOLES

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Communiqués de presse

MONTRÉAL, LE 8 SEPTEMBRE 2008 Les nouveaux règlements établis par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) ont pour effet que le processus de consultation pour les propositions de fermetures d’écoles débutera cinq mois plus tôt pour la Commission scolaire English-Montréal (CSEM).

Le MELS demande aux commissions scolaires de commencer le processus de consultation avec les conseils d’établissement, ainsi qu’avec le Comité central de parents (CCP), la ville de Montréal, les arrondissements et les municipalités situés sur le territoire de la CSEM au plus tard le 1er juillet précédant la proposition de fermeture d’une école ou de transfert d’effectifs. À la CSEM, l’avis de motion pour les écoles visées par la fermeture a été traditionnellement donné en août, les audiences prévues pour le mois de décembre, un vote final en janvier et les fermetures à compter du 1er juillet. Ce processus commencera maintenant en mars donnant un échéancier de 15 mois du moment où une école est identifiée à la date de la fermeture éventuelle. Toutes propositions de changements aux services éducatifs n’impliquant pas une fermeture d’école, tels que la création d’une nouvelle école ou programme ou le transfert d’élèves à une autre école doivent être complétés au plus tard le 1er avril, trois (3) mois avant l’entrée en vigueur.

L’objectif de cette politique, qui a été soumise au CCP pour consultation est d’assurer une utilisation rationnelle des locaux scolaires en vue de dispenser des services éducatifs de qualité, tout en maintenant un degré de stabilité pour l’effectif des écoles concernées. Toutes les écoles sont sujettes à étude par le biais du processus de planification à long terme. Ce processus examine un plan d’utilisation de l’école qui évalue les exigences de placement de l’école en fonction d’une série de critères acceptés, tels que les tendances d’inscription des élèves, la rationalisation des programmes, les questions de transport, l’état du bâtiment, le coût de fonctionnement et l’utilisation communautaire.

L’échéancier proposé est le suivant :

Année 1

Octobre à
Février

 

  • Préparer l’analyse du réseau qui inclut l’historique des inscriptions et les prévisions Baragar, basées sur les inscriptions au 30 septembre.
  • Présenter l’analyse aux réunions d’information pour le conseil des commissaires et les conseils d’établissement.

Mars

 

  • Informer le directeur général de toutes propositions de recommandations à venir des études sur les changements majeurs impliquant des modifications au Plan triennal et les soumettre au conseil des commissaires.
  • Présenter à la réunion ordinaire du conseil des commissaires les recommandations proposées provenant des études de changements majeurs et impliquant des modifications au Plan triennal et obtenir du conseil des commissaires des recommandations approuvées pour consultation.

Avril

 

  • Pas plus tard que le 15 avril, publier sur le site Web de la CSEM  un avis public relatif aux recommandations de changements majeurs approuvées pour consultation. L’avis d'intention sera aussi envoyé aux conseils d’établissement des écoles qui pourraient être affectées par les recommandations. En outre, la même information sera transmise au Comité central de parents, à la Ville de Montréal, aux arrondissements et municipalités du territoire de la CSEM.

 

Mai à Juin

 

  • Accepter des demandes de représentants du Conseil et de l’administration d’assister aux réunions locales des conseils d’établissement qui examineront les recommandations consultées de changements majeurs.

 

Année 2

Septembre à Novembre

 

 

  • Convoquer des réunions aux fins d’information sur les recommandations consultées de changements majeurs avec les conseils d’établissement, le Comité central de parents, les commissaires, les cadres supérieurs et toutes autres parties intéressées, si elles le demandent.
  • Pas plus tard que le 30 octobre, soumettre la proposition de Plan triennal au conseil des commissaires pour approbation de consultation et la distribuer aux conseils d’établissement affectés par les recommandations consultées de changements majeurs, y compris le Comité central de parents, la Ville de Montréal, les arrondissements et les municipalités du territoire de la CSEM.
  • Présenter les recommandations et commencer des consultations pour d’autres changements pouvant affecter les écoles, si la demande est faite.
  • Pas plus tard que le 10 novembre, conclure la consultation sur les changements majeurs en recevant des mémoires préparés par les partenaires consultatifs, à l’attention du directeur général.
  • Pas plus tard que le 10 novembre, conclure la consultation sur la proposition de Plan triennal sur les recommandations consultées de changements majeurs.

 

Décembre

 

  • Avant le 10 décembre, publier un avis public du calendrier des audiences relatives aux recommandations consultées de changements majeurs et de la proposition de Plan triennal au cours desquelles les partenaires consultatifs auront l’occasion de présenter leurs commentaires, leurs questions et préoccupations au conseil des commissaires.

 

Janvier

 

  • Avant le 15 janvier, déterminer les décisions finales relatives aux recommandations consultées de changements majeurs, au cours d’une réunion publique du conseil des commissaires.

 

Avril

 

  • Pas plus tard que le 1er avril, conclure les consultations pour d’autres changements demandés pour les écoles.

 

Mai à Juin

 

  • Avant le 30 juin, approbation du Plan triennal par le conseil des commissaires.
  • Émission des actes d’établissement.

Il a été demandé au CCP de répondre à la proposition de politique avant le 6 octobre.

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Michael J. Cohen
Spécialiste en communications et marketing
Commission Scolaire English-Montréal
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