Communiqués de presse

LA CSEM PRIE INSTAMMENT LA COMMUNAUTÉ D’APPUYER LA PÉTITION EN LIGNE, RELATIVE À LA LOI 104

MONTRÉAL, LE 16 MARS 2010 : Le Comité central de parents de la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) prie instamment les parents, les élèves, le personnel et la communauté d’appuyer sa pétition en ligne, relative à la Loi 104, que la Cour Suprême du Canada a déclaré inconstitutionnelle à l’automne dernier. Cette pétition demande au gouvernement du Québec de respecter cette décision.

La Loi 104 est entrée en vigueur en 2002 et a annulé un article de la Loi 101, Charte de la langue française du Québec, qui rendait admissible la fréquentation d’une école anglaise publique par un enfant, après une année de fréquentation d’une école anglaise privée non-subventionnée. Cette disposition s’appliquait aux frères et soeurs et, éventuellement, à leurs enfants. La CSEM avait plus de 27 000 élèves inscrits à son secteur des jeunes à l’époque et ce chiffre a été réduit à 22 000, principalement à cause de la Loi 104.  

L’on peut accéder à la pétition à www.emsb.qc.ca.

« Nous craignons que le gouvernement du Québec ne propose une nouvelle loi dans un avenir très proche qui pourrait refléter la Loi 104, empiétant à nouveau sur notre liberté de choix » déclare Angie Bertone, commissaire représentante de parents de la CSEM, qui a proposé la résolution initiant la pétition. « Assez, c’est assez ! Il est temps de réclamer nos droits : le droit et la liberté de choisir. Protégeons notre liberté de choix et celle des générations à venir ! »

La présidente de la CSEM, Angela Mancini, souligne que le 22 octobre 2009, la décision de la Cour Suprême du Canada a donné à l’Assemblée Nationale du Québec une année pour rédiger à nouveau la loi de façon à ce qu’elle ne contrevienne pas à la Charte des droits et libertés du Canada. Jusqu’à ce moment, leur décision est considérée suspendue et non applicable. La Charte de la langue française (Loi 101) adoptée par l’Assemblée Nationale en 1977, énonce clairement son objectif d’assurer la qualité et l’influence de la langue française au Québec « dans un esprit de justice et d’ouverture d’esprit, respectant les institutions de la communauté anglophone du Québec ». Le Comité central de parents soutient que la CSEM, aussi bien que les autres commissions scolaires anglophones du Québec, a constamment appuyé cet objectif de la Charte de la langue française en surpassant les exigences minimum d’enseignement du français, prescrites par les règlements du ministère de l’Éducation.

Mme Mancini souligne que la pétition représente une initiative conjointe avec la Commission scolaire Lester-B.-Pearson, qui a aussi une pétition en ligne. Et elle ajoute « Nos deux comités de parents s’accordent sur cette question et je maintiens un contact constant avec son président, Marcus Tabachnick. En tant que deux commissions scolaires anglophones des plus importantes du Québec, je crois qu’il est vital que nous collaborions sur une question aussi importante que celle-ci. »

Mme Mancini mentionne que la CSEM et d’autres commissions scolaires anglophones du Québec ont, au cours des années, démontré leur profond engagement à diplômer des élèves totalement bilingues en un effort de mieux les qualifier au milieu du travail du Québec.

La résolution ajoute que la Charte de la langue française a sévèrement limité l’accès aux écoles publiques de la communauté anglophone. En outre, la résolution désire assurer que tout amendement proposé à la Charte ne limite, en aucune façon, l’accès au réseau d’écoles de la communauté anglophone ou ne menace leur viabilité. Le CCP demande aussi au gouvernement de s’engager à un dialogue avec la communauté anglophone au sujet de l’enseignement du français et de son rôle dans le contexte social du Québec, avant de proposer tous changements à la Charte de la langue française.

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Michael J. Cohen
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