Demande de Drogation

FORMULAIRE – DÉROGATION

Les directions d'école trouveront ci-joint le formulaire de Dérogation pour l'année scolaire 2015-2016. Les directives sont identiques à celles de l'an dernier; c-à-d, la commission scolaire assume toujours la responsabilité d'accepter ou de refuser la demande de dérogation en se fondant sur les exigences du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) (règlement régissant les cas exceptionnels à l'admission au préscolaire (maternelle) et au primaire.

Le document ci-joint contient la procédure à suivre et la liste des pièces justificatives à présenter pour tous les cas de dérogation.

Dans le cas des demandes de dérogation 1 (7) nécessitant une évaluation psychologique, les parents devraient s’assurer que le psychologue qui évalue leur enfant a suivi les directives du document intitulé Guide d'évaluation en vue d'une dérogation à l'âge d'admission à l'école avant l'évaluation.

Après l'évaluation, le dossier complet doit être acheminé à Lew Lewis, Directeur, Services aux élèves, avec les documents suivants:

  • rapport d'un psychologue, membre de l’Ordre des psychologues du Québec;
  • version intégrale du certificat de naissance, indiquant les noms de la mère et du père;
  • lettre des parents demandant l'autorisation d'admettre leur enfant à l'école de façon précoce;
  • un document (soit un formulaire de la maternelle ou de la 1re année) du service de garde ou pouponnière (voir ci-joint), indiquant le développement de l'enfant au niveau de l'intelligence et ses progrès (niveau intellectuel, motricité, plan affectif et plan social).

La commission scolaire se réserve le droit de demander à son psychologue d’observer l’enfant en question dans le but d’obtenir des informations qui compléteraient et/ou clarifieraient les données des documents précédents. L’observation pourrait avoir lieu dans le cadre du service de garde, du préscolaire ou de l’école (que ce soit dans un cadre externe ou celui de la CSEM).

Toutes les demandes de dérogation devraient être soumises d'ici le 21 avril 2017, au plus tard.

L'école doit apposer le sceau de l'école sur la page couverture du document de Dérogation avant de transmettre le dossier complet aux Services aux élèves (a/s Lew Lewis, Directeur).

Formulaire de maternelle

Formulaire de 1re anne

Demande de drogation

Rglements relatifs ladmission