Enseignement à domicile

Conformément à l'article 15 de la Loi sur l'instruction publique qui donne aux parents le droit de dispenser l'enseignement à leurs enfants à la maison. Les parents qui demandent à la CSEM un contrat d'enseignement à domicile doivent résider sur le territoire desservi par la Commission. La demande de contrat doit être présentée sur le formulaire approprié, accompagné d'un plan d'enseignement (qui spécifie l'enseignement, l'apprentissage et les évaluations qui seront offertes) et un certificat d'admissibilité à l'enseignement en anglais. La date limite de soumission des demandes est le 1er juillet.

La CSEM doit évaluer l'expérience éducative de l'élève qui va recevoir son enseignement à domicile. Cette évaluation se fait dans le but d'assurer que l'enseignement à domicile, qui sera dispensé, est semblable à celui qui est dispensé à l'école.

La politique relève de la juridiction des Services pédagogiques. Au cours du processus de demande d'enseignement à domicile, les Services pédagogiques examineront la demande; intervieweront les parents; les aideront à préparer un plan éducatif; réviseront et discuteront le plan éducatif; soumettront une recommandation au Directeur général, appuyant ou rejetant la demande de contrat; et évalueront l'élève qui reçoit son enseignement à domicile.

Dès que la Commission aura déterminé que les parents sont en mesure de s'acquitter de leur obligation d'offrir un enseignement approprié à domicile, un contrat d'enseignement à domicile sera émis. Ce contrat est valide pour une période d'un (1) an et il est renouvelable annuellement sur présentation d'une demande.