Transport

Politique en matire de transport scolaire

Prambule

Le ministère de l'Éducation autorise les commissions scolaires à organiser des services de transport pour les élèves qui résident dans les limites de leurs territoires (Loi sur l'instruction publique, article 291).

Les articles 4, 188, 291 301, 453 et 454 de la Loi sur l'Instruction publique (chapitre I-13.3) stipulent les droits, les pouvoirs et les obligations de la commission scolaire relatifs au transport par autobus scolaire..

Principes

  • L'organisation et la gestion des services de transport scolaire doivent tre conformes aux objectifs de la Commission.
  • La dispense de services de transport scolaire doit tenir compte de la scurit des lves.
  • La Commission reoit des allocations spcifiques pour organiser des services de transport par autobus scolaire. Par consquent, les services doivent tre tablis dans les limites de ces allocations tout en respectant les exigences en lien avec la qualit, l'accessibilit et la scurit.

Objectifs

La Politique en matire de transport scolaire a pour objectifs :

  • de dfinir les critres d'admissibilit au transport par autobus scolaire et l'allocation pour le transport en commun;
  • dtablir les rles et les responsabilits de tous les participants.

Organisation des services de transport scolaire

La Politique en matire de transport de la Commission scolaire English-Montral s'applique aux lves qui rsident sur le territoire sous sa juridiction, qui sont inscrits des coles administres par la Commission et les frquentent.

La Commission s'engage offrir des services de transport scolaire le matin et l'aprs-midi seulement.

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Critres d'admissibilit au transport par autobus scolaire

Prématernelle:

Les lves de la prmaternelle qui rsident plus de 0,6 km sont admissibles au transport par autobus.
(Le prscolaire comprend la prmaternelle et la maternelle. La prmaternelle rfre aux classes pour enfants de quatre ans dans les coles dsignes comme coles en milieux dfavoriss par le Comit de gestion de la taxe scolaire de lle de Montral et finances par le ministre de l'ducation.)

Élèves de la maternelle:

Les lves qui rsident plus de 0,6 km de l'cole la plus proche offrant le programme de leur choix sont admissibles au transport par autobus scolaire.

Élèves du primaire(1re à la 6e année):

Les lves du primaire qui rsident plus de 1,4 km de l'cole la plus proche de leur rsidence offrant le programme de leur choix sont admissibles au transport par autobus scolaire.

Élèves de l'adaptation scolaire:

Les lves de l'adaptation scolaire seront transports conformment aux recommandations formules par les Services aux lves.

Élèves avec conditions de santé particulières:

Des conditions de sant particulires pourraient justifier l'admissibilit au transport par autobus scolaire. En pareil cas, un rapport mdical doit tre achemin aux Services aux lves aux fins dapprobation. Le transport sera fourni aussi longtemps que ces conditions persisteront. Le transport n'est offert que si la demande satisfait aux critres tablis par la CSEM.

Les lves qui ne satisfont pas aux critres d'admissibilit pourraient tre accommods s'il y a des places additionnelles libres en autobus, conformment aux procdures exposes la section "Transport de courtoisie"

N.B. Le transport ne sera pas fourni pour les catgories suivantes d'lves :

  • les lves qui rsident en dehors du territoire de leur cole;
  • les lves qui sont viss par des ententes de scolarisation pour frquenter des coles de la CSEM (lves entrants) ou pour frquenter des coles appartenant des commissions scolaires situes lextrieur du territoire de la CSEM (lves sortants).

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Procdures relatives au transport

Transport exclusif:

La commission scolaire attribue des contrats des compagnies d'autobus pour offrir des services exclusifs de transport aux coles.

Le ministre des Transports fixe la capacit maximale des vhicules comme suit :

Autobus :

véhicule de 12 rangées

72 passagers (primaire)

  

48 passagers (secondaire)

 

véhicule de 8 rangées

48 passagers

 

véhicule de 4 rangées

20 passagers

Berlin:

camionnette

7 passagers (y compris le chauffeur)

Emplacement des arrêts d'autobus : Les critères utilisés pour déterminer les arrêts d'autobus, les parcours et les changements d'arrêts sont les suivants :

* Veuillez prendre note que c'est le plus jeune élève qui détermine l'emplacement de l'arrêt d'autobus.

Élèves de la prématernelle et de la maternelle

L’arrêt d’autobus doit se trouver au coin de leur rue, si possible.

Élèves de la 1re et de la 2e année:

L’arrêt d’autobus doit se trouver à un maximum de 300 mètres (environ 3 pâtés de maisons) de leur domicile.

Élèves de la 3e à la 6e année

L’arrêt d’autobus doit se trouver à un maximum de 600 mètres (environ 6 pâtés de maisons de leur domicile.

Élèves de l'adaptation scolaire

L’emplacement de l’arrêt d’autobus doit être conforme aux recommandations formulées par les Services aux élèves.

Par mesure de sécurité, il est recommandé qu'un adulte responsable accompagne son enfant jusqu’à l'arrêt d'autobus désigné et au retour. Il est obligatoire que les élèves de la prématernelle, de la maternelle et de la 1re année soient accompagnés par un adulte responsable pour se rendre à l’arrêt d’autobus et en revenir.

Adresse de l'élève :

L'adresse du domicile donne au moment de l'inscription de l'lve est celle utilise pour accorder le transport. La politique de courtoisie (voir page 5) s'applique si plus d'une adresse est utilise aux fins de transport.

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Laissez-passer - Rgles de conduite et mesures de scurit

Le Service du transport met des laissez-passer d'autobus lorsque les parcours dautobus sont tablis durant lt et les acheminent aux parents par la poste.

Pour les nouvelles inscriptions, un laissez-passer temporaire est prpar par le personnel de l'cole et il est valide jusqu' ce que le Service du transport mette un laissez-passer officiel.

Les chauffeurs sont aviss que tous les lves doivent avoir un laissez-passer pour monter bord de lautobus. Le nom de tout lve qui ne dtient pas de laissez-passer doit tre signal au personnel de l'cole.

Rgles de conduite et mesures de scurit :

La direction de l'cole supervise le fonctionnement journalier du systme d'autobus scolaire au niveau de l'cole et s'assure que les rgles de conduite et de scurit sont observes. En cas d'inconduite (voir Annexe 1), les mesures suivantes sont suggres :

Première infraction :: la discrtion de la direction de l'cole, l'lve sera rprimand et, s'il est jug ncessaire, une lettre d'avertissement sera envoye aux parents les avisant qu' la deuxime infraction, le transport sera suspendu pour une priode de trois jours.

La lettre doit tre signe par les parents et retourne par llve la direction de l'cole avant que llve retourne ses prochaines classes rgulires. Des copies de la lettre doivent tre remises l'enseignant et au chauffeur.

Deuxième infraction :La lettre doit tre signe par les parents et llve doit la remettre la direction de l'cole avant de retourner en classe le jour suivant. Des copies de la lettre doivent tre remises l'enseignant et au chauffeur.

La lettre doit être signée par les parents et retournée à la direction de l'école comme indiqué ci-dessus. Des copies de la lettre doivent être remises à l'enseignant et au chauffeur.

Troisième infraction : La direction de l'cole avisera les parents, par crit, que le transport sera suspendu pour une priode de cinq jours. Des copies doivent tre remises l'enseignant et au chauffeur.

Quatrième infraction : La direction de l'cole avisera les parents, par crit, que le transport a t suspendu temporairement pour des raisons de scurit. Des copies doivent tre remises l'enseignant et au chauffeur.

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Allocation de transport en commun (secondaire)

La commission scolaire tablit annuellement le taux et les conditions de l'allocation de transport en commun, qui s'applique comme suit :

Les lves du secondaire qui utilisent le rseau de transport en commun recevront une allocation de transport en commun s'ils satisfont tous les critres suivants :

Sont bnficiaires de l'aide sociale ou vivent dans une famille d'accueil et :

  • ont moins de 18 ans au 30 juin de l'anne scolaire courante ou 18 ans avec drogation, et;
  • ont moins de 18 ans au 30 juin de l'anne scolaire courante ou 18 ans avec drogation, et;
  • rsident sur le territoire de la Commission scolaire English-Montral.

Exceptions la Politique en matire de transport :

Aucune place nest disponible l'cole la plus proche du domicile de l'lve (primaire).

Conformment la Politique en matire d'inscriptions, Un lve qui ne peut pas tre inscrit l'cole parce qu'elle est dj pleine capacit, sera temporairement transfr l'cole la plus proche qui offre le mme programme ducatif et qui dispose de places disponibles, jusqu' la fin de l'anne scolaire courante . L'cole d'origine gardera une place prioritaire pour l'lve en question avant la semaine d'inscriptions pour l'an prochain. Si les parents dsirent continuer envoyer leur enfant l'cole qu'il frquente actuellement, les privilges de transport seront supprims pour l'anne scolaire suivante.

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Transport de courtoisie

i. Les lves qui ne satisfont pas aux critres dadmissibilit et qui rsident lintrieur de la limite territoriale distincte de lcole offrant le programme de franais (bilingue ou immersion) ou lintrieur de la limite territoriale dsigne de lcole offrant le programme de base, tel quil est prvu dans la Politique en matire dinscriptions (C.S.-14), pourraient tre accommods si des places additionnelles sont disponibles en autobus, conformment aux procdures dcrites la section Transport de courtoisie .

N.B. Le service de transport scolaire ne sera PAS offert aux catgories suivantes dlves :

a. les lves qui rsident lextrieur du territoire de leur cole.

Nonobstant le point a ci-dessus, une exception sera faite pour les frres et surs dun lve actuellement inscrit une cole et le transport sera offert.

b. les lves qui sont viss par des ententes de scolarisation pour frquenter les coles de la CSEM (lves entrants) ou pour frquenter des coles appartenant des commissions scolaires situes lextrieur du territoire de la CSEM (lves sortants).

La direction de lcole doit demander aux parents de lire et de signer un formulaire de demande de transport de courtoisie et le faire parvenir la Division du transport scolaire.

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Rles et responsabilits

La Commission considre que la scurit de chaque lve est de la plus haute importance et elle prendra toutes les prcautions raisonnables pour assurer cette scurit. Par consquent, il est vital de dfinir les responsabilits de toutes les parties concernes, telles qu'exposes ci-dessous.

Le Conseil des commissaires

  • adopte les politiques en matire de transport;
  • autorise l'ouverture de services spcifiques de transport, autres que ceux dtermins par la politique;
  • fixe les limites territoriales de transport des coles.

La division du transport :

La Division du transport assume la responsabilit des activits journalires du rseau d'autobus scolaires tous les niveaux.

La direction de l'école:

Les directions d'cole sont responsables des activits journalires au niveau des coles. Ces responsabilits sont assumes en consultation avec la Division du transport de la Commission.

L'entrepreneur:

L'entrepreneur est responsable de l'excution du contrat, conformment ses modalits et ses conditions.

Le chauffeur d'autobus:

Le chauffeur d'autobus tient le rle principal dans le rseau de transport par autobus scolaire; de ce fait, il doit avoir la collaboration de toutes les parties concernes : les lves, les parents, le personnel de l'cole et la commission scolaire. Il est responsable de la scurit de tous ses passagers.

ANNEXE 1

ANNEXE 2

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Conduite et mesures de scurit (Annexe 1)

Formulaire de demande de courtoisie (Annexe 2)

Rle de la commission scolaire

Il incombe la commission scolaire :

  • de revoir les rgles et les procdures de scurit des autobus avec les directions d'cole.
  • de ritrer, par crit, qu'il est recommand que tous les lves soient accompagns l'arrt d'autobus dsign par un adulte responsable; toutefois, il est obligatoire que les lves de la prmaternelle, de la maternelle et de la 1re anne soient accompagns par un adulte responsable pour se rendre larrt dautobus et en revenir.
  • de rencontrer les chauffeurs et les directions d'cole pour aider rsoudre les situations difficiles.
  • d'encourager le recours aux parents bnvoles pour la surveillance dans les autobus.
  • d'appuyer le comit de parents pour toute question lie au transport.
  • dassurer la liaison entre les parents, les compagnies d'autobus et les directions d'cole.
  • dadopter un comportement courtois et respectueux.

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Rle de l'cole

Il incombe à l'école :

  • de revoir les procdures et les rgles de scurit avec les parents, les enseignants et les lves par lentreprise dinfolettres et de l'agenda de l'lve.
  • de ritrer, par crit, qu'il est recommand que tous les lves soient accompagns par un adulte responsable jusqu l'arrt d'autobus dsign et au retour; toutefois, il est obligatoire que les lves de la prmaternelle, de la maternelle et de la 1re anne soient accompagns par un adulte responsable pour se rendre larrt dautobus et en revenir.
  • de veiller, en autant que possible, lenlvement de la neige et de la glace, en hiver, dans le stationnement des autobus. Lcole doit aviser la Commission de situations potentiellement dangereuses qui pourraient affecter les autobus.
  • de rencontrer rgulirement les chauffeurs d'autobus durant les premires semaines d'cole.
  • de demander l'aide du chauffeur pour instaurer un systme de jumelage pour lassignation des siges.
  • daviser les lves de placer tous leurs effets personnels dans leur sac dcole ou sac dos lorsqu'ils prennent l'autobus.
  • daviser les parents et les enseignants qu'il est strictement interdit de transporter des animaux domestiques en autobus.
  • dencourager un lve responsable qui demeure le plus longtemps en autobus assumer le rle de surveillant.
  • dencourager le recours des surveillants supplants.
  • dencourager la prsence de parents surveillants bnvoles bord de l'autobus.
  • dencourager un adulte responsable surveiller les arrts dangereux.
  • dappliquer les mesures disciplinaires dcrites la page 4 du Manuel de Transport.
  • dappuyer le comit de parents pour toute question lie au transport.
  • dadopter un comportement courtois et respectueux.

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Rle des parents

Il incombe aux parents :

  • de lire toute la documentation relative la scurit en matire de transport et de la passer en revue avec leur enfant.
  • de veiller la scurit de leur enfant pour se rendre l'arrt d'autobus dsign et en revenir. (Il est recommand que tous les lves soient accompagns dun adulte responsable jusqu larrt dsign et au retour; toutefois, il est obligatoire que les lves de la prmaternelle, de la maternelle et de la 1re anne soient accompagns par un adulte responsable pour se rendre larrt dautobus et en revenir.)
  • de s'assurer que leur enfant arrive l'arrt dsign dix (10) minutes l'avance.
  • dtre au courant des informations qui se trouvent sur le laissez-passer d'autobus.
  • de s'assurer que leur enfant se comporte convenablement dans lautobus et l'arrt d'autobus (ex : n'endommage pas la proprit prive).
  • de rembourser toute somme exigible pour les dommages causs par leur enfant la proprit prive/l'autobus scolaire.
  • de s'assurer que leur enfant a toujours son laissez-passer d'autobus en sa possession. Il est suggr de fixer le laissez-passer de l'enfant son sac dcole.
  • daider leur enfant mmoriser son adresse et son numro de tlphone.
  • daviser l'cole de toute situation difficile ou dangereuse.
  • dadopter un comportement courtois et respectueux.

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Rle de l'lve

    Il incombe à l'élève :

    En attendant l'autobus scolaire :

  • dtre toujours l'arrt d'autobus dix minutes l'avance.
  • de ne pas jouer dans la rue en attendant l'autobus. En hiver, ne pas jouer sur les bancs de neige.
  • dattendre que l'autobus soit compltement arrt avant de sen approcher; de rester en file et de monter bord, un la fois, en tenant la rampe.
  • À bord de l'autobus scolaire :

  • de choisir rapidement un sige et demeurer assis pour toute la dure du parcours.
  • de parler voix basse et de ne pas manger, boire ni laisser des dchets dans lautobus.
  • de toujours suivre les directives du chauffeur d'autobus
  • dadopter un comportement courtois et respectueux.
  • de garder la tte et les bras l'intrieur de l'autobus en tout temps.
  • de savoir o sont situes les sorties d'urgence et de ne les utiliser qu'en cas de besoin.
  • de ne jamais lancer quoi que ce soit dans lautobus ni par les fentres.
  • En quittant l'autobus :

  • dattendre que l'autobus soit compltement arrt avant de quitter son sige; de sortir un la fois sans se bousculer et en tenant la rampe.
  • de s'loigner de l'autobus jusqu' une distance scuritaire ds sa descente, afin de permettre au chauffeur de le voir et de constater qu'il est hors de la zone de danger.
  • de garder les mmes distances scuritaires lorsqu'il traverse devant l'autobus et dattendre le signal du chauffeur avant de traverser. Ne pas courir et avancer avec prudence.
  • de ne pas jeter d'objets sur l'autobus scolaire (ex : boules de neige, pierres, etc.).
  • En arrivant à l'école :

  • de signaler tout problme ou toute situation dangereuse un adulte responsable.

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Rle de l'entrepreneur

Il incombe à l'entrepreneur :

  • dtre conscient de l'importance primordiale de la scurit de nos lves.
  • de passer en revue le code de la route et les rglements avec les chauffeurs, y compris les substituts.
  • de revoir les procdures d'vacuation durgence avec tous les chauffeurs, y compris les substituts.
  • de passer en revue le rle du chauffeur et la liste des Choses faire et Choses ne pas faire avec tous les chauffeurs, y compris les substituts.
  • de vrifier toutes les rfrences fournies par les chauffeurs avant leur embauche.
  • de suivre les chauffeurs, sur demande, afin de s'assurer de la scurit de leur conduite.
  • dinstaller des camras, sur demande.
  • de vrifier le vhicule, sur demande, et de s'assurer qu'il fonctionne adquatement (bras d'arrt, clignotants, etc.).
  • de s'assurer de la propret du vhicule.
  • de mettre jour la feuille droite/gauche et den remettre des copies tous les chauffeurs rguliers, y compris les substituts.
  • deffectuer des exercices de scurit, sur demande.
  • de s'assurer que la Commission et les coles sont avises de toute substitution de chauffeurs/tout retard et accident.
  • de faire le suivi de toutes les plaintes reues par la Commission.
  • de porter les arrts dangereux l'attention de la Commission.
  • de souligner aux chauffeurs l'importance de s'arrter des deux cts des intersections dangereuses lorsque des enfants rsident sur les deux cts et de modifier les parcours en consquence pour satisfaire ces exigences.
  • daffecter au chauffeur, sur demande, un inspecteur qui prendra place bord de l'autobus.
  • de s'assurer que les chauffeurs obtiennent l'appui de la Commission au sujet des problmes de discipline bord de l'autobus scolaire.
  • dadopter un comportement courtois et respectueux.

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Rle du chauffeur

Il incombe au chauffeur :

  • dobserver le code et les rglements de la route.
  • de garder le poste de bande publique (radio CB) en marche en tout temps quand il est bord de l'autobus scolaire.
  • de vrifier le vhicule la fin de chaque parcours (notamment sous les siges) pour sassurer qu'il n'y a pas d'enfants endormis et dappuyer sur le bouton la suite de la vrification.
  • de porter les arrts dangereux l'attention du rpartiteur.
  • de s'assurer que tous les lves sont assis pendant que le vhicule est en marche.
  • de signaler la direction de l'cole les enfants de la prmaternelle, de la maternelle et de la 1re anne qui ne sont pas superviss par un adulte l'arrt dsign.
  • de suivre les parcours officiels et de respecter l'horaire d'arrive de l'autobus l'cole.
  • de mettre jour la feuille droite/gauche lorsqu'un changement y est apport.
  • de communiquer tous les retards et accidents au rpartiteur.
  • de complter les avis disciplinaires et de signaler les problmes de scurit la direction de l'cole (ex : l'lve n'observe pas les rglements de scurit).
  • de demeurer dans son vhicule lorsque les lves montent ou sont bord du vhicule.
  • dafficher le numro de l'autobus trois endroits (avant, arrire, ct).
  • davoir une apparence soigne.
  • de prsenter son permis de conduire la demande de la Commission scolaire English-Montral.
  • de passer un examen mdical si la CSEM le demande.
  • de permettre un parent bnvole de monter bord de lautobus avec l'autorisation pralable de la direction de l'cole.
  • dattendre le signal du personnel de l'cole avant de quitter l'cole.
  • dobserver, de faon constante, les procdures d'embarquement et de dbarquement.
  • dadopter un comportement courtois et respectueux.
  • de connatre les diffrentes couleurs de laissez-passer qui diffrencient les lves de la prmaternelle, de la maternelle et de la 1re anne de ceux de la 2e la 6e anne.
  • de communiquer avec le rpartiteur avant de ramener lcole les lves de la prmaternelle, de la maternelle et de la 1re anne, si un adulte responsable n'est pas prsent l'arrt dautobus.
  • de ne pas consommer de drogues ou de narcotiques alors qu'il exerce ses fonctions ni prendre de mdicaments qui pourraient influencer sa conduite.
  • de ne pas utiliser de langage indcent, discriminatoire ou obscne.
  • de ne pas toucher un enfant moins de situation d'urgence.
  • de ne pas s'arrter ailleurs qu'aux arrts indiqus sur les parcours, sauf en cas d'urgence.
  • de s'abstenir de fumer en tout temps bord de lautobus.
  • de ne pas utiliser de tlphone cellulaire tout en conduisant.
  • de ne rien vendre aux lves.
  • de ne pas ouvrir les portes avant d'tre compltement arrt, ni de dmarrer avant de les fermer, et de s'assurer que les lves sont assis avant de poursuivre son parcours.
  • de ne permettre personne d'autre de conduire ou de prendre le contrle de son vhicule.
  • de ne pas refuser de prendre un lve ou de l'expulser, de sa propre initiative.
  • de ne pas donner daliments, de friandises ni de boissons aux lves.
  • de ne pas modifier les arrts sans l'autorisation de la commission scolaire.
  • de ne pas faire reculer le vhicule sans l'aide d'un adulte.
  • de s'abstenir de divulguer des informations confidentielles qui pourraient figurer au recensement (ex : adresse, numro de tlphone).
  • de ne pas laisser descendre les lves un arrt si des signes rvlent une situation dangereuse

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Rle du surveillant bnvole dautobus

Il incombe au surveillant bénévole :

  • de porter lattention de la direction de l'cole les arrts dangereux et les problmes de discipline.
  • de s'assurer que tous les lves sont assis quand le vhicule est en marche.
  • didentifier et de porter l'attention de la direction de l'cole les lves de la prmaternelle, de la maternelle et de la 1re anne qui ne sont pas superviss par un adulte l'arrt d'autobus dsign.
  • de demeurer bord du vhicule en tout temps.
  • de respecter les critres fournis par la Division du transport scolaire.
  • dadopter un comportement courtois et respectueux.
  • de ne pas utiliser de langage indcent, obscne ou discriminatoire.
  • de ne pas toucher un enfant moins de situation d'urgence.
  • de s'abstenir de fumer en tout temps bord du vhicule.
  • de ne pas solliciter les lves.
  • de ne pas refuser ni expulser un lve, de sa propre initiative.
  • de ne pas donner d'aliments, de friandises ni de boissons aux lves, sans l'autorisation pralable de la direction de l'cole et seulement lorsque les lves ont quitt l'autobus.

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Rle des parents surveillants bnvoles d'autobus

Raison d'être

  • Améliorer la discipline à bord de l'autobus scolaire.
  • Améliorer la sécurité des élèves.

Quand ?

  • Ouverture de l'école.
  • Lorsque les élèves prennent l'autobus pour la première fois.
  • N'importe quand durant l'année scolaire.

Comment ?

  • Communiquer avec le conseil d'établissement
  • Communiquer avec la direction de l'école.

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Comit de transport des parents

    RAISON D'TRE

  • Assurer la scurit de l'enfant.
  • Amliorer la squence des parcours/suggrer dautres arrts aux intersections dangereuses.
  • Amliorer la communication entre les parents et le Service de transport.
  • Encourager les surveillants bnvoles d'autobus (parents).
  • COMMENT?

  • Rencontrer le comit de transport des parents pour se concentrer sur les besoins mentionns ci-dessus.
  • Mettre le comit au courant des politiques de transport et lui remettre la documentation ncessaire, savoir :
  • Remettre une copie du Manuel de transport

    1. Lettre adresse aux parents (courrier en vrac);
    2. Carte de la limite territoriale de leur cole;
    3. Carte des 0,6 km plus 1,4 km de leur cole;
    4. Formulaire de plaintes;
    5. Avis disciplinaires (mis par les chauffeurs);
    6. Formulaires de transport de courtoisie;
    7. Formulaires mdicaux;
    8. Formulaires de changements d'arrts d'autobus.
  • Rencontrer la personne responsable du transport pour l'cole concerne.
  • Rencontrer le technicien responsable du transport pour leur cole.
  • Donner au comit les outils ncessaires pour aider notre service, savoir :
    1. Copies des parcours actuels;
    2. Recensement - liste des arrts et des lves assigns ces arrts;
    3. Exemple d'un parcours modifi prt tre introduit de nouveau lordinateur.
  • Fixer la date laquelle ces documents seront prts pour le comit.
  • Fixer une date limite ferme pour que le comit retourne les parcours modifis au technicien au transport scolaire afin que les modifications puissent tre introduites l'ordinateur, avant l'impression des laissez-passer d'autobus.

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Agentes au transport scolaire

  1. Sheela Ramasamy
    Agente au transport scolaire
    sramasamy@emsb.qc.ca
    (514) 483-7200 ext: 7255

  2. 2- Maria Ferrante
    Technicienne au transport scolaire
    mferrante@emsb.qc.ca
    (514) 483-7200 ext: 7257

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