Foire aux Questions


  • Qu'est ce que la CSEM?
  • Quand est-ce que la CSEM a été fondée?
  • Où se trouve le centre administratif de la CSEM?
  • Combien d'écoles y-a-t-il à la CSEM?
  • Combien d'élèves sont inscrits actuellement au secteur des jeunes et des adultes de la CSEM?
  • En combien de régions est-ce que la CSEM est divisée? Et quels sont les districts de Montréal couverts par chaque région?
  • Que représente le réseau d'écoles innovatrices de la CSEM?
  • Que représente le réseau des écoles des Affaires sociales?
  • Quelles sont les exigences d'inscription à la CSEM?
  • Comment obtenir in certificat de naissance indiquant le nom des parents?
  • Qui peut faire une demande pour être admis à l'un des centres de formation générale des adultes ou de formation professionnelle de la CSEM?
  • Quels cours sont dispensés aux centres de formation générale des adultes?
  • Quels sont les cours dispensés aux centres de formation professionnelle des adultes?
  • Quels sont les droits de scolarité aux centres de formation générale des adultes et de formation professionnelle?
  • Est-ce que la CSEM offre des services de garde dans ses écoles primaires?
  • Quelle est la fonction des Services pédagogiques?
  • Quelle est la fonction des Services aux élèves?
  • Quelle est l'orientation des Services aux élèves?
  • Comment puis-je obtenir une copie de mes notes ou attestations?
  • Quels sont les critères d'admissibilité au service d'autobus scolaire?
  • Est-ce que la CSEM a une politique d'adaptation scolaire?
  • Quelle est la fonction des commissaires de la CSEM? Quel est leur nombre? Quand est-ce que leurs réunions ont lieu?
  • Quelles sont les fonctions du Comité central de parents?
  • Quelle est la fonction du Comité régional de parents?
  • Qui perçoit les taxes scolaires ?
  • Si mes taxes scolaires augmentent de façon significative, est-ce que les écoles de ma commission scolaire profiteront de cette augmentation ?
  • Quelle est la fonction des bibliothèques d'école ?
  • Quels types de programmes d'études en français est offert par la CSEM à ses écoles primaires et secondaires ?

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    Q : Qu'est ce que la CSEM?

    R : La Commission scolaire English Montréal (CSEM) a été formée suite à l'amalgamation des secteurs anglophones de l'ancienne Commission des écoles protestantes du Grand Montréal (CEPGM), la Commission des écoles catholiques de Montréal (CECM), la Commission scolaire Jérôme-Le-Royer et la Commission scolaire Sainte-Croix.

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    Q :Quand est-ce que la CSEM a été fondée?

    R : La CSEM a été fondée le 1er juillet 1998

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    Q : Où se trouve le centre administratif de la CSEM?

    R : Le centre administratif de la CSEM est situé au 6000 avenue Fielding, coin Côte-Saint-Luc, dans le district de N.D.G.

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    Q : Combien d'écoles y-a-t-il à la CSEM?

    R : La CSEM compte 40 écoles primaires, 17 écoles secondaires, 11 écoles innovatrices, 10 écoles du ministère des Affaires sociales et 11 centres de formation générale des adultes et de formation professionnelle.

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    Q : Combien d'élèves sont inscrits actuellement au secteur des jeunes et des adultes de la CSEM?

    R : Plus de 38,000 élèves sont inscrits actuellement.

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    Q : En combien de régions est-ce que la CSEM est divisée? Et quels sont les districts de Montréal couverts par chaque région?

    R : La CSEM est divisée en trois régions. La Région 1 couvre Anjou, Saint-Léonard, Rivière-des-Prairies, Montréal-Nord, Pointe-aux-Trembles et Montréal-Est. La Région 2 couvre le Plateau Mont-Royal, Saint-Laurent, Ville Mont-Royal, Montréal centre-ville, Rosemont, Ahuntsic et NDG. La Région 3 couvre Côte-Saint-Luc, NDG, Montréal-Ouest, Mile End, Westmount, Côte-des-Neiges, Hampstead et Saint-Henri.

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    Q : Que représente le réseau d'écoles innovatrices de la CSEM?

    R : Le réseau des écoles innovatrices de la CSEM est conçu pour donner l'occasion aux élèves qui ont abandonné leurs études de retourner à l'école dans un environnement différent. Ce réseau vise à aider les élèves à poursuivre leurs études dans une atmosphère moins formelle. Certains programmes leur permettront d'acquérir suffisamment d'unités pour obtenir un certificat de fin d'études secondaires tandis que d'autres permettront à l'élève de retourner dans un cadre régulier d'école secondaire. Dans certains cas, l'élève sera préparé à entrer en milieu de travail.

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    Q : Que représente le réseau des écoles des Affaires sociales?

    R : Les écoles des Affaires sociales de la CSEM encouragent le progrès soutenu des élèves en les aidant à surmonter les difficultés qu'ils rencontrent, en voyant à leur bien-être psychologique et physique et en développant leur sens des responsabilités, leur autonomie, leur initiative et leur sentiment d'appartenance à leur école et à la communauté.

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    Q : Quelles sont les exigences d'inscription à la CSEM?

    R : Les nouvelles inscriptions pour la prochaine année scolaire devraient se faire à l'école de votre quartier que votre enfant fréquentera. Une demande de certificat d'admissibilité sera aussi complétée à cette école.

    Pour les élèves de la prématernelle, l'enfant doit être âgé de quatre (4) ans avant le 30 septembre. La prématernelle est offerte dans certaines écoles reconnues par le MEQ comme écoles en milieux défavorisés.

    Pour les élèves de la maternelle, l'enfant doit être âgé de cinq (5) ans avant le 30 septembre. Dans le cas contraire, vous pourrez faire une demande de dérogation. Veuillez communiquer avec votre école primaire ou les Services aux élèves pour plus de détails.

    Pour les élèves de 1re année, l'enfant doit être âgé de six (6) ans avant le 30 septembre. Dans le cas contraire, vous pourrez présenter une demande de dérogation. Veuillez communiquer avec votre école primaire ou les Services aux élèves pour plus de détails.

    Veuillez apporter le certificat d'admissibilité et le certificat de naissance indiquant le nom des parents à l'école que votre enfant fréquentera. Si vous ne pouvez pas trouver ce document, veuillez mentionner à l'école que l'admissibilité a été accordée. Veuillez aussi présenter le certificat de naissance indiquant le nom des parents. Ces deux documents doivent être présentés à l'école que votre enfant fréquentera.

    Si l'un des parents a fréquenté une école primaire anglaise au Québec avant août 1977, il/elle doit clairement indiquer les écoles primaires fréquentées ainsi que présenter le certificat de naissance de l'enfant indiquant les noms des parents.

    Si l'un des parents a fréquenté une école primaire anglaise au Canada, il/elle devra présenter une lettre (avec en-tête officiel de l'école) prouvant la majorité de l'éducation primaire en anglais (100 %) ou le pourcentage en français et en anglais, le cas échéant. (Les parents doivent avoir un minimum de quatre ans de fréquentation, excepté en Ontario, où le minimum est de cinq ans).

    Si l'enfant fréquente ou a fréquenté des écoles primaires ou secondaires anglaises au Canada, les parents doivent présenter une lettre (avec en-tête officiel de l'école) prouvant la majorité de l'éducation primaire ou secondaire en anglais ou le pourcentage en français et en anglais, le cas échéant.

    Si l'enfant a une soeur ou un frère qui fréquente ou qui a fréquenté une école anglaise au Canada pour la majorité de ses études primaires ou secondaires, les parents devraient soumettre une lettre (sur en-tête officiel de l'école) prouvant ce fait ou attestant le pourcentage de l'éducation en anglais et en français, le cas échéant.

    Si l'élève ou un frère ou une soeur a fréquenté une école privée au Québec, cet article ne s'applique plus depuis les modifications apportées à la Charte de la langue française, le 1er octobre 2002 (Loi 104).

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    Q : Comment obtenir in certificat de naissance indiquant le nom des parents?

    R : Pour inscrire votre enfant à la Commission scolaire English-Montréal, une version originale du certificat de naissance indiquant les noms des parents est exigée par le ministère de l'Education. Vous pourrez obtenir des informations relatives au certificat de naissance du Québec en communiquant avec : Le Directeur de l'état civil, 2050 rue Bleury, 6e étage, Montréal. Vous pourrez aussi téléphoner au 514-864-3900 de Montréal ou au 1-800-567-3900 de n'importe où au Québec ou adresser un courriel à etatcivil@dec.gouv.qc.ca. Pour les naissances à l'extérieur du Québec, vous devrez communiquer avec la Division des statistiques vitales du lieu où l'enfant est né.

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    Q : Qui peut faire une demande pour être admis à l'un des centres de formation générale des adultes ou de formation professionnelle de la CSEM?

    R : Le Service de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle (SFGFP) de la CSEM offre une vaste gamme de programmes de formation professionnelle aux élèves qui ont satisfait aux exigences du Secondaire III ou IV ou qui ont obtenu un diplôme de fin d'études secondaires (DES).

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    Q : Quels cours sont dispensés aux centres de formation générale des adultes?

    R : Les cours dispensés incluent le français, les mathématiques, le Language Arts, les sciences physiques, la physique, la chimie, l'Histoire canadienne, l'alphabétisation anglaise, la francisation ainsi que des cours facultatifs, tels que l'informatique, le droit, les ventes, l'économie, la biologie et la résolution de conflits. Le programme d'études varie avec chaque centre.

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    Q : Quels sont les cours dispensés aux centres de formation professionnelle des adultes?

    R : Les centres de formation professionnelle pour les adultes dispensent les cours suivants : agent(e) d'administration, comptabilité, ventes professionnelles, secrétariat, secrétariat légal, réceptionniste d'hôtel, comptabilité et finance informatisées, ventes de voyages, démarrage d'une entreprise, électrolyse, coiffure, mécanique automobile, esthétique, ébénisterie, finition de meubles, dessin industriel, opérateur de machine industrielle, techniques d'usinage, techniques de graphiques informatisés, mise en page numérique et imprimerie, télécommunications, électromécanique, services de restauration, cuisine professionnelle et cuisine contemporaine.

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    Q : Quels sont les droits de scolarité aux centres de formation générale des adultes et de formation professionnelle?

    R : Il n'y a pas de droits de scolarité car les cours sont entièrement subventionnés par le ministère de l'Education du Québec. Cependant, les élèves doivent payer des droits allant de 20 $ à 250$ pour l'inscription, divers services et examens. Ces droits varient selon chaque centre et cours choisi.

    Q : Qui perçoit les taxes scolaires ?

    R : Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal (connu originellement sous le nom de Conseil scolaire de l'île de Montréal), qui a été créé suite aux lois adoptées par le gouvernement du Québec le 28 février 2003. Selon les dispositions de la Loi sur l'instruction publique, le Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal est responsable de l'administration de la dette à long terme des cinq commissions scolaires de l'île de Montréal, contracte des emprunts au nom des commissions scolaires, fixe le taux de la taxe scolaire, recouvre et répartit la taxe aux commissions scolaires.

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    Q : Quelle est la fonction des bibliothèques d'école ?

    R : Les bibliothèques d'école appuient le programme d'études et encouragent les élèves à pratiquer la lecture parascolaire et la recherche multimédia. Les bibliothèques sont ouvertes aux élèves et elles sont gérées par un personnel qualifié.

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    Q : Est-ce que la CSEM offre des services de garde dans ses écoles primaires?

    R : Oui. Les services de garde sont des services de surveillance offerts en dehors des heures de classe pour les enfants du préscolaire et du primaire. Ils font partie des services offerts par l'école et doivent être autofinancés. Le service de garde de l'école offre un programme d'activités qui répond aux besoins de l'enfant au sein d'un environnement sûr et supervisé par un personnel qualifié. La gestion des services de garde de l'école doit être conforme aux politiques de la Commission, aux dispositions de la Loi sur l'instruction publique et aux règles budgétaires du ministère de l'Éducation (MEQ).

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    Q : Quelle est la fonction des Services pédagogiques?

    R : Les Services pédagogiques offrent un soutien pédagogique à toutes les écoles du secteur des jeunes. Son rôle majeur est de mettre en oeuvre le Régime pédagogique prescrit par le ministère de l'Éducation. Les Services pédagogiques aident les écoles dans les domaines suivants :

    * Mise en oeuvre de la Réforme du curriculum.
    * Utilisation de stratégies didactiques appropriées.
    * Application d'une variété de techniques appropriées d'évaluation.
    * Choix, élaboration et utilisation de matériel didactique.
    * Intégration et utilisation de la technologie en tant qu'outil didactique.
    * Services multimédias et traitement de livres.
    * Soutien aux écoles pour l'élaboration de programmes locaux.
    * Soutien aux écoles pour l'application et l'élaboration de projets locaux dans le contexte des mesures spéciales financées par le MEQ et/ou le Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal.

    Un autre champ de responsabilité des Services pédagogiques est l'élaboration de politiques et de procédures relatives aux services éducatifs offerts aux écoles. Ces politiques et procédures pédagogiques sont élaborées par les Services pédagogiques, en collaboration avec d'autres services de la CSEM.

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    Q : Quelle est la fonction des Services aux élèves?

    R : Les Services aux élèves encouragent le progrès continu de l'élève à l'école en les aidant à surmonter les difficultés qu'ils pourraient avoir à affronter; en assurant leur bien-être émotif, spirituel et physique et en contribuant au développement de l'autonomie de l'élève, de son sens des responsabilités et de son initiative.

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    Q : Quelle est l'orientation des Services aux élèves?

    R : Il y a trois types de services disponibles qui sont :

    * Les services de l'adaptation scolaire qui incluent les discussions de cas, la mise à jour annuelle des codes de difficulté des élèves; la coordination entre les écoles régulières et les écoles des Affaires sociales; l'affectation de personnel aux classes d'adaptation scolaire et l'allocation de ressources humaines en collaboration avec le Service des ressources humaines ; l'organisation de modèles de services appropriés dans toutes les écoles; la planification académique; l'adaptation du programme d'études et l'élaboration d'une variété de stratégies d'enseignement pour les élèves à besoins particuliers en collaboration avec les Services pédagogiques; l'organisation d'ateliers de formation du personnel (administrateurs, enseignant(e)s, éducateurs/éducatrices, etc); la mise en oeuvre de la Loi sur l'instruction publique; l'allocation et la coordination du personnel de soutien; le Comité de l'adaptation scolaire et les ententes de scolarisation.

    * Les services complémentaires qui incluent les services d'orientation, les services psychologiques, le programme de stages, les services de santé, les services sociaux, les services de prévention de la toxicomanie, les services d'orthophonie, le service d'animation spirituelle et d'engagement à la vie communautaire.

    * Les autres services qui incluent les dérogations; le formulaire K (exemption à la Loi 101); l'équipe de soutien en cas de crise , le Projet Havre; l'enseignement à domicile; le programme " Deuxième Début " l'identification des élèves à risques et la recommandation de services.

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    Q : Comment puis-je obtenir une copie de mes notes ou attestations?

    R : Si vous avez fréquenté une de nos écoles au cours des cinq dernières années, veuillez directement avec l'école. Si vous avez été élève de la Commission des écoles protestantes du Grand Montréal et que vous voulez obtenir une copie de vos notes ou attestations, veuillez télécharger un formulaire de demande sur format PDF, soit en français ou en anglais, disponible sur notre site Internet, compléter le formulaire et le déposer à la réception du centre administratif de la CSEM, ou l'envoyer par la poste au :

    Centre des archives
    Commission scolaire English-Montréal
    6000 avenue Fielding
    Montréal, Québec
    H3X 1T4

    Pour tous renseignements additionnels, veuillez appeler au 483-7200, poste 7426 le lundi, mardi et jeudi ou adresser un courriel à jwrench@emsb.qc.ca

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    Q : Quels sont les critères d'admissibilité au service d'autobus scolaire?

    R : Les critères d'admissibilité, selon la politique de la CSEM en matière de transport, sont les suivants :

    Prématernelle : Les élèves qui résident à plus de 0,6 km sont admissibles au transport par autobus scolaire. (Le préscolaire comprend la prématernelle et la maternelle. La prématernelle comprend les classes pour enfants de quatre ans dans les écoles désignées comme établissements en milieux défavorisés par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal et financées par le ministère de l'Éducation).

    Maternelle : Les élèves qui résident à plus de 0,6 km de l'école la plus proche de leur domicile offrant le programme de leur choix sont admissibles au transport par autobus scolaire.

    Primaire (1re- 6e année) : Les élèves qui résident à plus de 1,4 km de l'école la plus proche de leur domicile offrant le programme de leur choix sont admissibles au transport par autobus scolaire.

    Adaptation scolaire : Les élèves seront transportés conformément aux recommandations des Services aux élèves.

    Les élèves avec états de santé particuliers : Les états de santé particuliers pourraient justifier l'accès au transport par autobus scolaire. Pour ces cas, un rapport médical doit être envoyé et approuvé par les Services aux élèves. Le transport par autobus scolaire sera offert aussi longtemps que cet état de santé persiste. Le transport n'est accordé que si la demande satisfait les critères établis par la CSEM.

    Les élèves qui ne satisfont pas les critères d'admissibilité pourraient être transportés si des places additionnelles sont disponibles en autobus.

    Le transport par autobus scolaire ne sera pas offert aux catégories suivantes d'élèves :

    * Les élèves qui résident à l'extérieur du territoire de leur école;
    * Les élèves qui obtiennent des ententes de scolarisation pour fréquenter les écoles de la CSEM ou pour fréquenter des commissions scolaires en dehors du territoire de la CSEM.

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    Q : Est-ce que la CSEM a une politique d'adaptation scolaire?

    R : Oui. La CSEM a adopté une nouvelle politique d'adaptation scolaire en mars 2005 dont l'objectif est d'offrir et d'organiser des services éducatifs aux élèves aux besoins particuliers- qu'ils soient affectés de handicaps, de mésadaptation sociale ou de difficultés d'apprentissage - dans l'espoir de pouvoir les intégrer aux classes ordinaires. Cette politique a été adoptée conformément à l'article 235 de la Loi sur l'instruction publique qui prescrit que chaque commission scolaire doit adopter une politique visant à assurer l'intégration harmonieuse des élèves aux besoins particuliers à une classe ordinaire et aux activités de l'école.

    Les Services aux élèves assument la responsabilité de la mise en oeuvre, la circulation, le suivi et l'évaluation de la politique qui vise tous les élèves aux besoins particuliers, admissibles aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire.

    Les élèves seront placés dans des écoles situées le plus près possible de leur domicile. L'organisation des services éducatifs requis sera basée sur l'évaluation individuelle des habiletés et des besoins de l'élève en question, ainsi que sur les ressources financières disponibles.

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    Q : Quelle est la fonction des commissaires de la CSEM? Quel est leur nombre? Quand est-ce que leurs réunions ont lieu?

    R : Les commissaires de la CSEM fixent les politiques de la Commission et supervisent son fonctionnement. Il y a 23 commissaires et deux (2) commissaires représentant de parents qui ne détiennent pas le droit de vote. Les réunions ordinaires du conseil des commissaires se tiennent normalement le quatrième mercredi du mois, de chaque mois, et elles sont toujours publiques.

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    Q : Quelles sont les fonctions du Comité central de parents?

    R : Les fonctions du Comité central de parents (CCP) telles qu'exposées à l'article 192 de la Loi sur l'instruction publique sont : d'encourager la participation des parents aux activités de la commission scolaire et de désigner les parents qui siègeront aux divers comités établis par la commission scolaire; de donner son avis sur tout sujet propre à assurer le meilleur fonctionnement possible de la commission scolaire; de transmettre à la commission scolaire l'expression des besoins des parents identifiés par les représentants de l'école et le représentant du Comité consultatif sur les services de l'adaptation scolaire (CCSAS); de donner son avis à la commission scolaire sur toute question qu'elle est tenue de lui soumettre.

    Le CCP élit aussi les membres qui siègeront aux comités de la CSEM soit, le comité des affaires pédagogiques et des services pédagogiques, le comité des affaires financières et législatives, le comité consultatif sur le transport, le comité des politiques pédagogiques, le comité consultatif sur les services de formation générale des adultes et la formation professionnelle et le comité consultatif multiculturel/multiracial. Le CCP désigne un délégué à la Fédération des comités de parents de Montréal (FCPIM).

    Le Comité central de parents est aussi consulté par la Commission sur les questions stipulées à l'article 193 de la Loi sur l'instruction publique qui inclut : la division, l'annexion ou la réunion du territoire de la commission scolaire; la politique de maintien ou de fermeture d'une école; le plan triennal et les actes d'établissement; le calendrier scolaire; les critères d'inscription des élèves; l'affectation d'une école aux fins d'un projet particulier en application de l'article 240 de la Loi sur l'instruction publique et les critères d'inscriptions des élèves dans cette école; les règles de passage du primaire au secondaire ou du premier au second cycle du secondaire; les objectifs et les principes de répartition des subventions; les activités de formation établies par la Commission et destinées aux parents.

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    Q : Quelle est la fonction du Comité régional de parents?

    R : La Commission scolaire English-Montréal compte trois comités régionaux de parents. Les membres des comités régionaux représentent les parents dont les enfants fréquentent les écoles de leur région.

    Les fonctions du comité régional de parents incluent : promouvoir la participation des parents aux activités de la commission scolaire; donner son avis sur tout sujet propre à assurer le meilleur fonctionnement possible de la région; promouvoir un dialogue adéquat avec les parents des conseils d'établissement et ceux des organismes de participation de parents afin de faciliter le fonctionnement adéquat de ces deux groupes; transmettre à la commission scolaire l'expression des besoins des parents identifiés par les représentants de l'école; répondre aux consultations de la commission scolaire sur les questions stipulées à l'article 193 de la Loi sur l'instruction publique et toutes autres questions qu'elle pourrait lui soumettre.

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    Q : Quels types de programmes d'études en français est offert par la CSEM à ses écoles primaires et secondaires ?

    R : La CSEM offre trois types d'enseignement en français dans ses écoles primaires :

    * Le programme de base qui inclut un minimum de 32 pour cent (ou 90 minutes) par jour d'enseignement du français en classe.

    * Le programme d'immersion partielle qui offre 52 pour cent d'enseignement du français en classe, ou l'immersion primaire avec 100 pour cent d'enseignement en français en première et deuxième année.

    * Les programmes d'immersion ou d'immersion partielle avec un minimum de 44 pour cent d'enseignement en français en troisième, quatrième, cinquième et sixième année.

    Pour ses écoles secondaires, la CSEM offre des programmes élargis de français au Secondaire I, II et III qui varient de 38 à 72 pour cent de temps d'enseignement en français en classe. Au Secondaire IV, les élèves peuvent suivre les cours d'Histoire en français en même temps que leur cours de langue française. Au Secondaire V, les élèves ne suivent que les cours de langue française.

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    Q : Si mes taxes scolaires augmentent de façon significative, est-ce que les écoles de ma commission scolaire profiteront de cette augmentation ?

    R : Il est important de mentionner que la commission scolaire ne tire aucun bénéfice d'une augmentation des taxes scolaires due soit à une augmentation de l'évaluation municipale ou bien de l'augmentation du taux de la taxe scolaire. Ceci veut simplement dire que le gouvernement du Québec financera moins de dépenses de la commission scolaire (par voie des impôts) par rapport à l'année précédente.

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