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Le 25 juin 1998, le conseil provisoire de la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) a adopté une
résolution (98-06-25-11) transférant les politiques et les procédures de la Commission des écoles
protestantes du Grand Montréal (CEPGM) à la CSEM pour rester en vigueur jusqu'à ce que de nouvelles
procédures et politiques soient mises en place pour les remplacer.
Depuis ce temps, le manuel des politiques a Été considérablement révisé et plusieurs nouvelles
politiques ont été adoptées pour refléter les orientations spécifiques et la mission de la
Commission scolaire English-Montréal. Ce processus de révision et d'élaboration se poursuit et le présent
manuel reflète l'état actuel d'élaboration jusqu'au 31 décembre 2003 et devra être maintenu et mis
à jour régulièrement, au fur et à mesure que de nouvelles politiques continuent d'être
élaborées.
Chaque politique a été formatée de façon à identifier le Service responsable de son
élaboration ('origine') à donner le numéro de la résolution qui indique la date et numéro de son
adoption ('autorité') ainsi que les lois pertinentes, d'autres politiques, directives, ententes collectives, etc. auxquelles
la politique se réfère ('références'). Quelques politiques, mais pas toutes, sont accompagnées de
procédures.
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