Politiques de la Commission


Le 25 juin 1998, le conseil provisoire de la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) a adopté une résolution (98-06-25-11) transférant les politiques et les procédures de la Commission des écoles protestantes du Grand Montréal (CEPGM) à la CSEM pour rester en vigueur jusqu'à ce que de nouvelles procédures et politiques soient mises en place pour les remplacer.

Depuis ce temps, le manuel des politiques a Été considérablement révisé et plusieurs nouvelles politiques ont été adoptées pour refléter les orientations spécifiques et la mission de la Commission scolaire English-Montréal. Ce processus de révision et d'élaboration se poursuit et le présent manuel reflète l'état actuel d'élaboration jusqu'au 31 décembre 2003 et devra être maintenu et mis à jour régulièrement, au fur et à mesure que de nouvelles politiques continuent d'être élaborées.

Chaque politique a été formatée de façon à identifier le Service responsable de son élaboration ('origine') à donner le numéro de la résolution qui indique la date et numéro de son adoption ('autorité') ainsi que les lois pertinentes, d'autres politiques, directives, ententes collectives, etc. auxquelles la politique se réfère ('références'). Quelques politiques, mais pas toutes, sont accompagnées de procédures.


POLITIQUES - DIRECTION GÉNÉRALE

Approvisionnement
Bingo - utilisation des locaux
Cadeaux des élèves au personnel enseignant
Comité de planification à long terme - mandat
Communications avec les médias
Contributions financières des parents ou des élèves
Couverture des réunions du conseil par les médias
Décès d'un membre du personnel ou d'un élève
Demande de recherches et de projets dans les écoles et centres de la CSEM
Durée de la période du repas de midi
Énoncé de Mission de la CSEM
Fermeture d'urgence des écoles et/ou du centre administratif et/ou des bureaux satellites
Maintien ou fermeture d'écoles
Noms et nouveaux noms des écoles
Politique verte
Procédures administratives relatives aux demandes de parents
Processus d'appels d'offres
Programme de bénévoles
Propositions d'écoles innovatrices
Protection de divulgations d’employés
Protection des non-fumeurs
Remboursement des dépenses encourues par les commissaires dans l'exercice de leurs fonctions
Stationnement par les élèves sur les terrains de l'école
Surveillance à l'heure du repas du midi
Technologie de l’information et des communications –
Accès et utilisation appropriée

Violence à la télévision

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POLITIQUES - SECRÉTAIRE GÉNÉRALE

Conservation de documents
Directives à l'intention des commissaires qui assistent à des congrès, colloques et réunions à l'extérieur de la commission
Élections scolaires
Enregistrement de débats de réunions par des commissaires
Fonctionnement et reglèments de gestion interne du conseil des commissaires
Loi 65 - Accès aux documents et protection de l'information personnelle
Procédures de vote des représentants de la commission auprès du conseil scolaire de l'île de Montréal
Règles des procédures des réunions ordinaires du conseil des commissaires
Serment de confidentialité des observateurs des groupes consultatifs de la commisssion
Structure des comités permanents

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POLITIQUES - SERVICES FINANCIERS

Comité de contrôle du budget
Comité de vérification
Dispositions bancaires de l'école
Élaboration du budget et dispositions de responsabilité
Gestion de numéraire et sécurité
Nomination de vérificateurs externes
Rapport de dépenses excédant 5 000$
Services Financiers Remboursement de dépenses
Signatures autorisées pour les dépenses des budgets de fonctionnement et d'investissement
Signatures autorisées : règlements par chèques et prêts bancaires

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POLITIQUES - SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

Abolition, maintien, création et embauche - postes non-enseignant
Code d'éthique
Décès
Embauche de personnel handicapé
Leçons particulières données par un(e) enseignant(e) à un(e) élève
Nominations administratives au niveau de l'école - Limite de terme
Prêt de services au MÉQ - Limite de trois ans
Réception en l'honneur des employé(e)s qui prennent leur retraite
Reconnaissance des longues années de service
Situations interpersonnelles sensibles (harcèlement sexuel, insultes verbales, agression physique)

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POLITIQUES - SERVICES DE L'ÉQUIPEMENT

Baux - Frais d'administration - Administration conjointe des locaux de la Commission avec d'autres institutions d'enseignement
Déblaiement de la neige des stationnements
Drapeaux officiels
Mesures de sécurité pour les réparations ou rénovations majeures excédant 25 000$
Organismes externes - Politiques et structure de location des locaux de la Commission
Stationnement - Centre administratif
Utilisation des locaux de la Commission par des municipalités ou autres organisations externes en cas d'urgence ou de désastre

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POLITIQUES - SERVICES AUX ÉLÈVES

Châtiments corporels
Contrôle de l'absentéisme
Divulgation d'informations nominatives concernant des élèves en cas de situations d'urgence et dangereuses (Loi 65)
Mauvais traitements infligés aux enfants
Organisation des services éucatifs pour les élèves avec handicaps, difficultés d'adaptation ou d'apprentissage
Premiers soins
Services de l'équipe de soutien en cas d'incidents traumatiques
Syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA)

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POLITIQUES - SERVICES PÉDAGOGIQUES

Accessibilité de préservatifs dans les écoles secondaires
Certificats et diplômes de la Commission
Devoirs
Écoles en milieux défavorisés
Éducation sexuelle
Enfants doués et talentueux
Enseignement à domicile
Enseignement moral et religieux - Droit d'exemption pour les élèves
Évaluation et mesure
Immersion française - écoles secondaires
Langue d’enseignement du programme d’éthique et de culture religieuse
Matériel de bibliothèque - Sélection
Matériel de ressources - Sélection
Passage
Rapports d'évaluation
Sécurité en matière d'éducation physique
Technologies de l'information et des communications - Accès et usage acceptable

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POLITIQUES - SERVICE DE L'ÉDUCATION DES ADULTES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Éducation des adultes
Mécanisme de réaction au comportement violent de l'élève- secteur des adultes
Recrutement, embauche et affectation du personnel enseignant du secteur de l'éducation des adultes
Signataires autorisées
Structure des droits d'inscription

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POLITIQUES - SERVICES AUX COMMUNAUTÉS

Absorption de déficit par le budget du transport
Administration conjointe d'une école secondaire avec une autre commission scolaire - Dispositions pour le transport d'élèves
Alimentaire
Coordination des journées pédagogiques mobiles des écoles jumelées
Incidents raciaux
Inscriptions
Normalisation des horaires de début des classes dans les écoles
Politique d'éducation multiculturelle et multiraciale
Programme de distribution gratuite de lait
Programmes de soutien alimentaire en milieux défavorisés- écoles primaires
Programmes de soutien alimentaire en milieux défavorisés- écoles secondaires
Répartition des fonctions et modalités de fonctionnement et de financement des comités régionaux et du comité central de parents
Sécurité dans les écoles et centres
Services de garde en milieu scolaire
Transport scolaire

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