Règlements


no 1 – Réunions ordinaires publiques de la Commission scolaire English-Montréal
no 2 – Délégation de pouvoirs au comité exécutif
no 3 – Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil des commissaires
no 4 – Réunions ordinaires du comité exécutif de la Commission scolaire English-Montréal

no 5 – Délégation de certains pouvoirs et fonctions au Directeur général
no 6 – Délégation de certains pouvoirs et fonctions aux directions et directions adjointes des écoles/centres
no 7 –Délégation de certains pouvoirs et fonctions aux membres du personnel exécutif
no 8 –Règlement établissant les procédures d’examen de plaintes pour les élèves, leurs parents ou leurs tuteurs