Demande de Dérogation


FORMULAIRE – DÉROGATION (2011-2012)

Les directions d'école trouveront ci-joint le formulaire de Dérogation pour l'année scolaire 2011-2012. Les directives sont identiques à celles de l'an dernier; c-à-d, la commission scolaire assume toujours la responsabilité d'accepter ou de refuser la demande de dérogation en se fondant sur les exigences du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) (règlement régissant les cas exceptionnels à l'admission au préscolaire (maternelle) et au primaire.

Le document ci-joint contient la procédure à suivre et la liste des pièces justificatives à présenter pour tous les cas de dérogation.

Dans le cas des demandes de dérogation 1 (7) nécessitant une évaluation psychologique, les parents devraient s’assurer que le psychologue qui évalue leur enfant a suivi les directives du document intitulé Guide d'évaluation en vue d'une dérogation à l'âge d'admission à l'école avant l'évaluation.

Après l'évaluation, le dossier complet doit être acheminé à Lew Lewis, Directeur, Services aux élèves, avec les documents suivants:

  • rapport d'un psychologue, membre de l’Ordre des psychologues du Québec;
  • version intégrale du certificat de naissance, indiquant les noms de la mère et du père;
  • lettre des parents demandant l'autorisation d'admettre leur enfant à l'école de façon précoce;
  • un document (soit un formulaire de la maternelle ou de la 1re année) du service de garde ou pouponnière (voir ci-joint), indiquant le développement de l'enfant au niveau de l'intelligence et ses progrès (niveau intellectuel, motricité, plan affectif et plan social).

Toutes les demandes de dérogation devraient être soumises d'ici le 19 avril 2011, au plus tard.

L'école doit apposer le sceau de l'école sur la page couverture du document de Dérogation avant de transmettre le dossier complet aux Services aux élèves (a/s Lew Lewis, Directeur).

Formulaire de maternelle

Formulaire de 1re année

Demande de dérogation

Règlements relatifs à l’admission