Comité central de parents

Comité central de parents

Tel que stipulé à l'article 189 de la Loi sur l'instruction publique, chaque commission scolaire doit établir un comité de parents. Si une commission scolaire divise son territoire en régions administratives, elle pourra établir des comités régionaux de parents et un Comité central de parents (Loi sur l'instruction publique, article 191)

La Commission scolaire English-Montréal a divisé son territoire en trois régions administratives et, par conséquent, elle a trois comités régionaux de parents et un Comité central de parents composé de 22 membres : 7 délégués de chaque comité régional et un membre du Comité consultatif sur les services de l'adaptation scolaire (CCSAS).

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Quelles sont les fonctions du Comité central de parents ?

Les fonctions du Comité central de parents, telles que définies à l'article 192 de la Loi sur l'instruction publique, sont :

de promouvoir la participation des parents aux activités de la commission scolaire et de désigner, à cette fin, les parents qui participent aux divers comités formés par la commission scolaire ;
de donner son avis sur tout sujet propre à assurer le meilleur fonctionnement possible de la commission scolaire;
de transmettre à la commission scolaire l'expression des besoins des parents identifiés par les représentants des écoles et le représentant du CCSAS ;
de donner son avis à la commission scolaire sur toute question qu'elle est tenue de lui soumettre.

Le Comité central de parents élit deux commissaires représentants de parents (un pour le niveau primaire et l'autre pour le niveau secondaire) pour le représenter au Conseil des commissaires. Le commissaire représentant de parents a les mêmes droits, pouvoirs et obligations que les autres commissaires mais il n'a pas le droit de vote.

Le CCP élit aussi des membres qui siégeront aux comités de la CSEM : le comité des affaires pédagogiques et des services éducatifs, le comité des affaires financières et législatives, le comité consultatif sur le transport scolaire, le comité des politiques pédagogiques, le comité consultatif sur l'éducation des adultes et la formation professionnelle et le comité consultatif multiculturel/multiracial. Le CCP envoie un délégué à la Fédération des comités de parents de l'île de Montréal (FCPIM).

La Commission doit consulter le Comité central de parents, tel que stipulé à l'article 193 de la Loi sur l'instruction publique, sur les questions suivantes :

la division, l'annexion ou la réunion du territoire de la commission scolaire,
la politique de fermetures d'écoles,
le plan triennal et les actes d'établissement,
le calendrier scolaire,
les critères d'inscription des élèves dans les écoles,
l'affectation d'une école à un projet particulier en application de l'article 240 de la Loi sur l'instruction publique et les critères d'inscription des élèves dans cette école,
les règles de passage du primaire au secondaire ou du premier cycle au second cycle du secondaire, les objectifs et les principes régissant l'allocation de subventions,
les activités de formation destinées aux parents par la commission scolaire.

Au cours de l'année scolaire 2008-2009, le CCP, de concert avec les comités régionaux, répondra à plusieurs consultations dont la Proposition de changements majeurs pouvant affecter les écoles, la Politique en matière d'inscriptions, le Processus d'élaboration du budget, le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, le calendrier scolaire ainsi que le Plan triennal et les actes d'établissement.

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Comment sont élus les membres du Comité central de parents ?

Conformément aux articles 190 et 191 de la Loi sur l'instruction publique, chaque année, avant la fin d'octobre, les comités régionaux se réunissent pour élire sept délégués au Comité central de parents. À sa première réunion, le comité consultatif sur les services de l'adaptation scolaire élit un membre pour le représenter.

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Qui sont les membres du Comité central de parents ?

Les membres du CCP pour l'année scolaire 2009-2010 sont :

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Quand est-ce qu'ont lieu les réunions du Comité central de parents ?

Le Comité central de parents se réunit mensuellement. Ses réunions sont normalement tenues le premier mercredi du mois à 19h30 au centre administratif et a l’école secondaire Laurier Macdonald.

Calendrier des réunions
COMITÉ CENTRAL DE PARENTS 2009-2010

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