Communiqués de presse


LE MÉMOIRE DE LA CSEM SOUTIENT QUE LE PROJET DE LOI 60 DONNE UN AVAL GOUVERNEMENTAL À L’INTIMIDATION

MONTRÉAL, LE 9 JANVIER 2014 — La Commission scolaire English-Montréal reproche au Parti Québécois de donner effectivement un aval à l’intimidation dans son projet de Loi 60, la Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement.

Dans son mémoire soumis au comité du Projet de loi 60 de l’Assemblée Nationale du Québec, la CSEM met l’accent sur la façon dont le gouvernement du Québec a adopté la Loi 56 en 2012. La Loi 56 requiert que les commissions scolaires assurent que leurs écoles offrent un environnement qui permet aux élèves de développer leur plein potentiel, en étant libres de toute forme de violence ou d’intimidation. Les commissions scolaires ont été considérées responsables des engagements pris à cet égard. Les institutions d’enseignement privées sont aussi requises d’adopter et de mettre en œuvre un plan anti-intimidation et anti-violence et de désigner une personne pour le mettre en œuvre.

Le texte de la loi place un fort accent sur la prévention et requiert que de l’aide soit accordée à la victime et que d’autres actes d’intimidation ou de violence doivent être prévenus.

« Nous trouvons ironique le fait qu’un gouvernement qui appuie encore cette loi importante aille de l’avant subséquemment et introduise le Projet de loi 60 qui, pour être franc, donne au gouvernement un aval à l’intimidation » déclare le mémoire de la CSEM. « En fait, nous considérons que  le Projet de loi 60 est une tactique d’intimidation. Il émane de nos entretiens avec des leaders de la communauté musulmane qu’ils considèrent que ce projet de loi permettra aux citoyens de prendre la loi entre leurs mains. Les intolérants parmi nous ont maintenant l’appui tacite du gouvernement d’imposer leurs volontés. »

« Nous avons tous été horrifiés par les incidents de racisme et de xénophobie qui ont infiltré notre société depuis le début des discussions au sujet de la Charte. Cette proposition de loi fait  ressortir le pire aspect de la société québécoise. Les agressions physiques et verbales sur des personnes des minorités religieuses ont augmenté et la tension et l’agression continue de croître. »

« Si cette loi est adoptée, elle représentera l’intimidation sous la pire de ses formes et nous anticipons plus d’incidents de ce genre. Une atmosphère de peur est en train d’être répandue-peur parmi les personnes qui portent des objets, tels que couvre-chefs, vêtements, bijoux et autres ornements qui, par leur nature ostentatoire, indiquent ouvertement une affiliation religieuse. »

La CSEM considère le Projet de loi 60 comme un facilitateur d’intimidation qui cherche à éliminer le port de symboles religieux dans le secteur public et prive les personnes des droits reconnus comme fondamentaux dans toutes les sociétés non totalitaires.

« La CSEM a une tolérance zéro pour les actes d’intimidation dans ses écoles. Nous considérons la violence à l’école comme un problème de société et de santé publique. Les écoles et le réseau scolaire font partie de la solution et ne peuvent pas régler ce problème tout seuls. Notre gouvernement doit être notre partenaire et promouvoir des écoles sécuritaires. Nous craignons que le Projet de loi 60 ne produise une entière nouvelle génération d’intimidateurs et les écoles devront en subir les conséquences. »

La présidente de la CSEM, Angela Mancini, et la vice-présidente, Sylvia Lo Bianco, ont remercié les membres du comité ad hoc formé pour rédiger le projet du mémoire. Ce groupe comprenait des membres du conseil des commissaires, des cadres supérieurs, des directions d’école et des membres de l’Association des enseignantes et enseignants de Montréal.

Dans son mémoire, la CSEM précise clairement qu’elle n’a pas l’intention de mettre en œuvre aucun des éléments reliés au Projet de loi 60 s’il est adopté par l’Assemblée Nationale.

Depuis notre formation, les inscriptions au secteur des jeunes ont chuté d’un maximum de 27 000 à juste moins que 20 000 » déclare le mémoire « les lois linguistiques, la Loi 101 et dernièrement la Loi 114 sont principalement responsables de cette diminution. Nous respectons les lois et faisons ce que le gouvernement insiste que nous fassions- refuser l’accès aux élèves sans admissibilité à l’enseignement en anglais. »

« Nous avons adhéré à la Loi 118, une loi répondant à la diversité des attentes morales et religieuses au Québec. Le Projet de loi 60 est différent et c’est une loi que nous ne pouvons pas appuyer ou mettre en vigueur. Le faire serait contraire au mandat qui nous a été confié par le ministère de l’Éducation ainsi qu’à notre mission et nos valeurs. »

L’article 4 de la Charte québécoise des droits et des libertés de la personne  stipule que chaque personne a le doit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation. « Ceci n’est certainement pas reflété au Projet de loi 60 » souligne le mémoire. « Par conséquent, nous convenons avec les opinions légales qui ont été déjà exprimées à l’effet que le contenu du Projet de loi 60 viole la Charte québécoise des droits et des libertés de la personne. »

Le Projet de loi 60 stipule que les institutions publiques doivent adopter des politiques pour mettre en œuvre la Charte et les afficher sur leurs sites Web. «  Nous ne pouvons pas, en toute conscience, donner instruction à nos administrateurs de discipliner tout employé qui a observé tranquillement ses croyances religieuses. Ceci est simplement une mesure que nous ne trouvons pas acceptable dans ce que nous croyons toujours être une société libre et démocratique. »

Pour lire le mémoire en entier de la CSEM, veuillez consulter www.emsb.qc.ca.

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Michael J. Cohen
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