Communiqués de presse


LA CSEM DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE RETIRER LE PROJET DE LOI 86

MONTRÉAL, LE 22 MARS 2016 – La Commission scolaire English-Montréal a présenté son mémoire sur le projet de loi 86 : Une Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires, le 22 mars aux audiences parlementaires à Québec. Si cette Loi est adoptée, elle restructurera les commissions scolaires de la province en limitant le droit du public de voter pour des commissaires scolaires.

La CSEM s’oppose vigoureusement au projet de loi. La présidente, Angela Mancini, la vice-présidente, Sylvia Lo Bianco et le commissaire Joe Ortona ont présenté officiellement le mémoire. Ils ont demandé au gouvernement de retirer le projet de loi 86 et de consulter tous les intervenants du réseau d’éducation publique afin d’élaborer une solution démocratique et juridiquement solide pour encourager une plus grande participation de la communauté à la gestion du réseau d’éducation du Québec.

Mme Mancini a déclaré « Le retrait du projet de loi 86 accompagné d’un nouveau projet de loi qui propose des améliorations aux élections scolaires garantirait les droits constitutionnels de notre communauté minoritaire de maintenir la gestion et le contrôle de nos écoles ainsi que de protéger les droits démocratiques, non seulement de notre communauté, mais de tous les québécois. »

La CSEM est fière d’avoir le plus haut taux de réussite au Québec parmi les commissions scolaires publiques, francophones et anglophones. Le taux de réussite de 87,8 pour cent enregistré en 2014-2015 était de cinq pour cent plus élevé que celui de 2013. « La CSEM est capable de gérer efficacement ses écoles et de livrer des résultats grâce à la confiance investie par ses électeurs qui élisent librement et équitablement ses commissaires » précise Mme Lo Bianco. « La légitimité qui est dérivée d’une élection au suffrage universel ne peut pas être sous-estimée ni les responsabilités et reddition de comptes qui incombent aux représentants élus choisis démocratiquement par un groupe de leurs pairs. »

La CSEM ne voit pas comment le projet de loi 86 améliorera, de quelque façon que ce soit, les résultats des élèves de notre Commission et à travers le réseau d’éducation du Québec. « Au contraire, souligne M. Ortona, « la CSEM est convaincue que le projet de loi 86 menace sérieusement de déstabiliser le réseau de l’éducation à un tel degré que le projet de loi lui-même pourrait compromettre la réussite de l’élève en démantelant le cadre robuste mis en place par la CSEM pour encourager et faciliter un rendement académique élevé. »

Mme Mancini souligne que la CSEM est extrêmement préoccupée par le fait qu’un palier démocratiquement élu de gouvernement tente d’abolir un autre. « Cette situation est tout simplement inadmissible. La fin des mandats des commissaires existants, 15 jours après l’adoption du projet de loi 86, ne semble pas seulement impraticable à mettre en œuvre mais plus important viole la doctrine légale bien établie de préclusion promissoire qui indique que les commissaires existants peuvent s’attendre raisonnablement à remplir leurs mandats de quatre ans pour lesquels ils ont été élus en novembre 2014. »

La CSEM recommande que les commissions scolaires élues démocratiquement soient maintenues afin de sauvegarder les droits constitutionnels de la minorité anglophone de gérer et de contrôler ses écoles. Les commissaires représentants de parents devraient être légalement investis de tous les droits, responsabilités et fonctions des commissaires élus au suffrage universel, y compris le droit de vote.

En outre, la CSEM recommande que les élections scolaires puissent se faire par bulletin électronique et par courrier, en sus des bureaux de vote, afin de faciliter la participation au processus démocratique. Ces élections devraient être tenues en même temps que les élections municipales afin de faciliter le potentiel des électeurs d’exercer leurs droits constitutionnels.

« Des réformes peuvent être appliquées au réseau scolaire public du Québec qui augmentent la participation de la communauté à la gestion et au contrôle de nos écoles » déclare Mme Mancini. « Notamment, des améliorations au système électoral des commissions scolaires réaliseraient cet objectif et engloberaient les parents et les non-parents à un cadre communautaire inclusif où les droits constitutionnels de tous sont respectés. »

Mme Mancini a déjà souhaité la bienvenue au nouveau ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx. « Sa nomination à ce portefeuille survient à un moment critique pour l’avenir du réseau d’éducation publique du Québec. »

La délégation de la CSEM à l’Assemblée nationale a été appuyée par des élèves et des parents, ainsi que par quelques membres du conseil des commissaires.



Michael J. Cohen
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