Communiqués de presse


La CSEM établit une procédure d’examen de plaintes pour les élèves, les parents ou tuteurs

MONTRÉAL, LE 27 JANVIER 2011  La Commission scolaire English-Montréal (CSEM) a établit une procédure d’examen formel de plaintes pour les élèves, leurs parents ou tuteurs et elle a aussi nommé un Protecteur de l’élève.

William Hartzog, avocat réputé, médiateur et travailleur social, a été choisi pour occuper le poste de Protecteur de l’élève pour les commissions scolaires English-Montréal et Sir Wilfrid Laurier. Un règlement adopté par le conseil des commissaires de la CSEM permet maintenant au Protecteur de l’élève d’examiner les plaintes d’élèves, des parents ou des tuteurs qui ne sont pas satisfaits ou qui ont épuisé les recours normaux.

« Bien que l’objectif ultime soit de résoudre tout problème au niveau le plus rapproché de la situation, en cas d’échec de cette étape, le nouveau règlement est conçu pour offrir un autre forum de plaintes » déclare la présidente de la CSEM, Angela Mancini. « En outre, à n’importe quel moment du processus de plainte, le plaignant a le droit de demander l’intervention du Protecteur de l’élève. »

Selon le nouveau règlement, le Protecteur de l’élève doit traiter efficacement toutes les plaintes. Il s’assurera que toutes les plaintes soient traitées avec équité, impartialité et transparence, que les droits de toute personne impliquée à la plainte soient respectés et qu’une explication claire et détaillée de toutes les décisions prises soit donnée.

Dans les 30 jours suivants la réception d’une plainte, le Protecteur de l’élève doit donner au conseil des commissaires son opinion sur ses mérites et recommander toutes mesures correctives appropriées. Afin d’assurer l’impartialité, ni un membre du conseil des commissaires, ni un membre du personnel de la CSEM ne peut être éligible à ce poste. « Nous sommes extrêmement satisfaits du fait qu’un Protecteur de l’élève et un mécanisme de plaintes soient maintenant en place » a déclaré la commissaire Liz Leaman, présidente du comité de gouvernance et d’éthique.

Le processus de plainte mentionné au présent règlement est de nature administrative et non judiciaire ou quasi-judiciaire. Par conséquent, le plaignant ne peut pas convoquer et interroger des témoins ou demander une audience. Seul l’élève concerné ou ses parents ou tuteurs peuvent déposer une plainte. Avant que toute plainte ne soit examinée, l’on s’attend à ce que la personne ait consulté et essayé, de bonne foi, de résoudre le problème avec la personne qui a pris la décision. Le récipiendaire d’une plainte doit avoir suffisamment d’informations pour la traiter. Seules les plaintes écrites recevront une réponse par écrit.

Toutes les plaintes doivent être soumises d’abord aux personnes suivantes et dans cet ordre : à la direction de l’école ou du centre lorsque la plainte concerne une décision prise par le personnel d’une école ou d’un centre; à la direction régionale et/ou à la direction du service concerné par la décision et, le cas échéant, à la directrice générale adjointe ou au directeur général.

Le directeur général peut décider d’établir un comité de révision composé de trois personnes pour examiner la plainte. Ce comité donnera à toutes les parties intéressées l’occasion de présenter leur point de vue et rapportera, par écrit, sa décision au directeur général, qui transmettra la décision au plaignant avec copies à l’employé(e) dont la décision était sous examen. Si le plaignant n’est pas satisfait de la façon dont la plainte a été traitée ou de son résultat, il doit adresser une plainte écrite à la secrétaire générale en remplissant un formulaire de plainte d’élève, qui informera le plaignant de la procédure pertinente à observer dans chaque cas.

Un plaignant qui n’est pas satisfait de la façon dont une plainte a été traitée ou de son résultat, doit référer la plainte par écrit, au Protecteur de l’élève, dans les 90 jours suivants la date du début du processus de la plainte. Lorsque le Protecteur de l’élève reçoit une plainte, il doit vérifier que le plaignant a épuisé les recours offerts par le présent règlement en communiquant avec la secrétaire générale avant d’examiner la plainte. Nonobstant ceci, le Protecteur de l’élève peut intervenir à n’importe quel stage d’une plainte, s’il considère que l’intervention est nécessaire pour prévenir tout préjudice au plaignant. Le Protecteur de l’élève peut, après examen sommaire d’une plainte, la rejeter si, à son avis, elle est frivole, vexatoire ou de mauvaise foi. Il peut aussi refuser ou cesser d’examiner une plainte si il a une cause raisonnable de penser que l’intervention ne servirait clairement à aucun but.

La commission scolaire doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité d’un plaignant et prévenir toute forme de représailles contre une personne qui a exercé ses droits, conformément au règlement. Le 15 septembre de chaque année, le Protecteur de l’élève doit soumettre à la commission scolaire un rapport énumérant le nombre de plaintes reçues et leur nature, les mesures recommandées et toute action prise durant l’année scolaire précédente. Il est entendu qu’aucun nom de personne et d’école ou d’incident, qui pourrait identifier une personne ou une école, ne sera rapporté publiquement.

M. Hartzog peut être rejoint au 514-483-7200, poste 7880 ou par courriel à studentombudsman@emsb.qc.ca. Le règlement complet est disponible au site Web de la CSEM.

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Michael J. Cohen
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