Services de garde en milieu scolaire

Politique du Service de garde en milieu scolaire

Préambule
Objectifs
Définition
Modalités d'organisation
Rôles et responsabilités
Liste de nos Services de garde
MELS - Document d'information sur les services de garde

PRÉAMBULE

La commission scolaire reconnaît sa responsabilité et son rôle dans l'organisation des services de garde. Elle affirme son engagement à l'égard de la création de services de garde de qualité et de leur gestion.

Cette politique précise les objectifs poursuivis par la commission scolaire et clarifie les rôles des différents partenaires impliqués dans l'organisation des services de garde en milieu scolaire. Elle tient compte de la Loi sur l'instruction publique, des règles budgétaires du ministère de l'Éducation, des politiques générales de la commission scolaire et autres politiques et règlements connexes.

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OBJECTIFS

Assurer, aux élèves utilisateurs, un service de garde.
Définir un cadre administratif permettant à la direction de l'école de gérer le service de garde en conformité avec les politiques de la commission scolaire, la Loi sur l'instruction publique et les règles budgétaires du ministère de l'Éducation (MEQ).

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CHAPITRE I - SERVICES DE GARDE EN MILIEU SCOLAIRE

1. DÉFINITION

" Le service de garde en milieu scolaire est un service d'encadrement de jour, organisé en dehors des heures de classe pour les enfants de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire. " (Projet de règlements sur les services de garde en milieu scolaire)
Il fait partie intégrante des services offerts par l'école et doit s'autofinancer. Par le biais d'un programme d'activités qui respecte les besoins de l'enfant, le service de garde offre un encadrement sécuritaire supervisé par du personnel qualifié.

2. MODALITÉS D'ORGANISATION

2.1 Ouverture d'un service de garde en milieu scolaire

Préalablement à la demande d'ouverture d'un service de garde en milieu scolaire, le conseil d'établissement doit :
Établir, par le biais d'un sondage, les besoins des parents.
Déterminer les besoins en locaux.
Se familiariser avec les procédures et règlements administratifs.

Un nombre minimum d'enfants inscrits sur une base régulière est requis pour justifier l'ouverture et le maintien d'un service de garde dans une école.

Le conseil d'établissement informe la commission scolaire du projet en vue d'obtenir le soutien nécessaire prévu à 3.1.

2.2 Critères fondamentaux

2.2.1 Seuls les enfants à qui sont dispensés les services d'enseignement au préscolaire et au primaire, et qui sont dûment inscrits à une école de la commission scolaire, ont accès au service de garde en milieu scolaire pendant l'année scolaire.

2.2.2 Le service de garde en milieu scolaire doit être offert lors des jours de classe. Il offre au moins deux des trois périodes par jour soit, avant les classes, le midi, et après les heures de classes. De plus, selon les besoins du milieu, et en fonction de l'autofinancement, le service de garde en milieu scolaire peut être ouvert pendant les journées pédagogiques, lors de la semaine de relâche et/ou pendant la période estivale.

2.2.3 Dans les écoles ciblées en milieux défavorisés, selon la politique établie par le Conseil scolaire de l'île de Montréal, le service de garde doit offrir des activités éducatives gratuites aux enfants de 4 ans pour compléter la demi-journée de classe dans le respect des normes et des règles de financement.

2.2.4 Afin d'atteindre l'objectif d'autofinancement, les parents ou tuteurs des enfants utilisateurs doivent assumer les frais qui ne seraient pas couverts par d'autres sources de financement.

2.2.5 L'école doit désigner un local pour le service de garde. Le service de garde en milieu scolaire doit également avoir accès à d'autres locaux de l'école pour la réalisation d'activités diverses (période obligatoire de devoirs et leçons, arts plastiques, activités physiques,...).

2.2.6 Lorsqu'il y a un manque d'espace dans l'école pour la mise en place d'un service de garde en milieu scolaire, la commission scolaire doit mettre à la disposition de l'école d'autres locaux adéquats à l'extérieur de l'école.

2.2.7 Lorsque le nombre d'élèves utilisateurs est insuffisant pour la mise en place d'un service de garde en milieu scolaire, une entente peut être convenue entre deux conseils d'établissement afin d'offrir un service de garde.

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3. RÔLES ET RESPONSABILITÉS

3.1 Commission scolaire

3.1.1 Assurer les communications avec le ministère de l'Éducation.

3.1.2 Donner suite à la demande d'un conseil d'établissement concernant l'implantation d'un service de garde en milieu scolaire.

3.1.3 Offrir un soutien aux directions d'école concernant l'organisation des services de garde en milieu scolaire et les activités de perfectionnement pour le personnel des services de garde.

3.1.4 Procéder au recrutement, à l'engagement et à l'affectation du personnel des services de garde en milieu scolaire, conformément à sa politique d'embauche et aux dispositions prévues à la convention collective.

3.1.5 Fixer annuellement les coûts chargés aux services de garde en milieu scolaire afin de couvrir les frais de gestion et d'opération de ce dossier au niveau de la commission scolaire.

3.2 Conseil d'établissement

3.2.1 Présenter une demande d'ouverture de service de garde en milieu scolaire à la commission scolaire.

3.2.2 Être consulté sur l'organisation des services de garde en milieu scolaire.

3.2.3 Adopter le budget annuel du service de garde en milieu scolaire et l'intégrer au budget de l'école. Ce budget doit comprendre la charge aux parents utilisateurs.

3.2.4 Approuver l'utilisation des locaux.

3.2.5 Être consulté, par la direction de l'école, sur les besoins en ressources humaines, en biens et services et en locaux.

3.2.6 Informer la commission scolaire de la fermeture du service de garde en milieu scolaire.

3.2.7 Prendre entente avec un autre conseil d'établissement pour offrir un service de garde en milieu scolaire commun.

3.3 Direction d'école

La direction de l'école est responsable de la mise en oeuvre et du fonctionnement du service de garde en milieu scolaire. Elle est donc l'ultime autorité du service de garde dans son milieu scolaire. Elle doit s'assurer d'une saine gestion des ressources humaines, financières et matérielles tout en respectant les lois en vigueur et les politiques de gestion de la commission scolaire.

3.3.1 Gestion des ressources humaines :
Respecter le ratio en vigueur.
Participer à la sélection du personnel du service de garde.
Gérer le personnel du service de garde.
Voir à l'organisation des activités de perfectionnement professionnel de son personnel.

3.3.2 Gestion des ressources financières et matérielles :
Préparer le budget annuel du service de garde en milieu scolaire et le proposer au conseil d'établissement pour adoption.
Administrer le budget du service de garde en milieu scolaire et en rendre compte au conseil d'établissement.
Compléter la demande de subvention du MEQ et l'acheminer à la commission scolaire (septembre).
Aviser la commission scolaire de toutes modifications de tarifs.
Consulter le conseil d'établissement sur les besoins en ressources humaines, en biens et services et en locaux et en faire part à la commission scolaire.

3.4 Responsable du service de garde en milieu scolaire

Sous l'autorité de la direction d'école, le responsable doit voir au bon fonctionnement du service de garde en milieu scolaire. Il effectue les tâches conformément au plan de classification.
Il assure de la présence d'un membre du personnel du service de garde en milieu scolaire, élu par ses pairs, au conseil d'établissement.

3.5 Comité de parents utilisateurs

Au moment de l'assemblée générale des parents de l'école, les parents doivent se prononcer sur la formation d'un comité de parents utilisateurs. Conformément à l'article 96 de la Loi sur l'instruction publique, le comité de parents utilisateurs doit se donner des règles et procédures de fonctionnement.

3.5.1 Rôle du comité :
Participer à l'implantation du service de garde à l'école.
Émettre des opinions et des recommandations à la direction de l'école concernant les orientations du service de garde en milieu scolaire, la programmation des activités et la gestion du service de garde en milieu scolaire.

3.5.2 Composition du comité :
Direction de l'école
Responsable du service de garde en milieu scolaire.
Parents utilisateurs selon la réglementation en vigueur.

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Liste de nos Services de garde

REG CODE ÉCOLE ADRESSE CODE POSTAL # ÉCOLE # SERVICE DE GARDE DIRECTEUR TECHNICIEN
2 001 BANCROFT 4563 St-Urbain H2T 2V9 514-845-8031 514-788-0020 Artemis Maravei Helen Jong
2 002 CARLYLE 109 Carlyle, TMR H3R 1S8 514-738-1256 514-788-0021 Itrat Ahmad Carole Latimer
2 003 CEDARCREST 1505 Muir,  St-Laurent H4L 4T1 514-744-2614 514-744-8180 Darlene Kehyayan Georgia Stamatopoulos
3 045 CORONATION 4810 Van Horne H3W 1J3 514-733-7790 514-733-7978 Teresa Germano-Saucier Eleni Minarakis
1 004 DALKEITH 7951 Dalkeith, Anjou H1K 3X6 514-352-6730 514-355-3311 Michael Talevi Cynthia Racicot
1 005 DANTE 6090 Lachenaie, St-Leonard H1S 1P1 514-254-5941 514-788-0022 Roma Medwid-Michailuk Angela Crispino
2 006 DUNRAE GARDENS 235 Dunrae, TMR H3P 1T5 514-735-1916 514-731-2334 Françoise Barlier Chantal Riendeau
1 007 EAST HILL 12755 16ème av. H1E 1T3 514-494-3202 514-494-7467 Maria Di Perna Connie Cirella Parry
1 009 EDWARD MURPHY 6800 Pierre de Coubertin H1N 1T2 514-259-8883 514-259-0050 Maria Palmieri Giovanna Giuliana
1 048 GENERAL VANIER 455 Buies, St-Leonard H1S 1J2 514-723-2229 514-788-0024 Pina Rizzi Maria Iacono
1 015 GERALD McSHANE 6111 Maurice Duplessis, Mtl N. H1G 1Y6 514-321-1100 514-321-1146 Evelyn Alfonsi Clementina Fraga
3 016 HAMPSTEAD 83 Thurlow, Hampstead H3X 3G8 514-486-6758 514-788-0025 Marcia Kennedy-Gaul Maria Balntas/Tina Lanni
2 017 HOLY CROSS 95 Fraser, St-Laurent H4M 1Z6 514-334-9555 514-788-0018 Michelle Stein Nancy Caridi-Mancuso
1 018 HONORÉ-MERCIER 8280 Nantes, St-Leonard H1P 2J1 514-323-2980 514-323-4023 Donna Manos Daniela Buttino
2 019 JOHN CABOTO 8955 Meunier H2N 1W3 514-381-0052 514-381-1138 Luce Buscemi Tina Nardolillo
1 021 LEONARDO DA VINCI 12025 Andre Dumas, R.D.P. H1E 4G2 514-648-2764 514-648-4445 Phyllis Marinelli D'Amato Carmela Buttino
1 024 MICHELANGELO 9360 - 5th Street, R.D.P. H1E 1K1 514-648-1218 514-648-3067 Anna Della Rocca Terry Federico
2 026 NESBITT 6108 - 8ème av. H1Y 2M2 514-721-2850 514-721-2558 Mary Theophilopoulos Lorraine Nardozza
1 027 OUR LADY OF POMPEI 9944 St-Michel, Mtl N. H1H 5G8 514-381-0411 514-381-1199 Anna Pecora Agatina Nicita
2 028 PARKDALE 1475 Deguire, St-Laurent H4L 1M4 514-744-6423 514-788-0027 Jacklin Webb Filanthi Stavrianeas
1 029 PIERRE-DE-COUBERTIN 4700 Lavoisier, St-Leonard H1R 1H9 514-323-6586 514-323-6815 Nick Katalifos Mary Simeone
2 012 PIERRE ELLIOTT TRUDEAU 6855 Cartier H2G 2W1 514-374-7337 514-374-0554 Constance Forese Mara Filippone
2 032 SINCLAIR LAIRD 8380 Wiseman H3N 2P6 514-279-9026 514-279-0232 Viola Vathilakis Pina Portaro
1 031 ST-BRENDAN 6650 - 39ème av. H1T 2W8 514-374-2828 514-374-0844 Walter Lyng Angela Crescenzi
2 035 ST-DOROTHY 8961 - 6ème av. H1Z 2T7 514-381-0355 514-381-1488 Alice Buchanan Silvana Mirarchi
3 037 ST-JOHN BOSCO 6255 Hamilton H4E 3C5 514-761-5550 514-762-3507 Chantal Martin Maria Mattiace
3 039 ST-MONICA 6440 Terrebonne H4B 1B1 514-369-0070 514-369-0087 André Vamvakas Anne McGarr
3 042 WESTMOUNT PARK 15 Park Place, Westmount H3Z 2K4 514-935-4388 514-935-7338 Christina Delaney Colleen Flint

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