Politique de la CSEM en matière d'accès et d'utilisation
acceptables des technologies de l'information et des communications

1.0 ÉNONCÉ DE POLITQUE

La Commission scolaire English-Montréal reconnaît le rôle que tiennent les technologies de l'information et des communications (TIC) dans le processus d'apprentissage et elle encourage son utilisation en tant qu'outil d'apprentissage.

2.0 PRINCIPES

À l'appui de son engagement à la promotion de l'utilisation des technologies dans le processus d'apprentissage, la Commission s'engage à :

2.1. mettre continuellement à jour ses infrastructures, équipements et services de TIC ;

2.2 assurer la disponibilité de ressources appropriées, dans le cadre des contraintes de ses allocations budgétaires ;

2.3. promouvoir l'intégration des TIC aux projets éducatifs des écoles ;

2.4 établir des mécanismes visant à protéger les droits des usagers et d'assurer que ses services/ressources TIC soient utilisés de manière responsable, légale et efficace. Les usagers devront rendre compte de toute utilisation non appropriée de ces ressources.

3.0 CHAMP D'APPLICATION

La politique de la CSEM en matière d'accès et d'utilisation acceptables des technologies des communications et de l'information s'applique à l’infrastructure des télécommunications, de l'équipement et des services tels que l'accès à l'Internet et au courriel qui sont offerts ou gérés par la Commission, tous réseaux accédés au cours de l'utilisation de ces services, ainsi qu'à toute autre technologie de mise en réseau qui pourrait être, actuellement ou à l'avenir, offerte par le biais d'autres sources et pour utilisation par le réseau d'écoles. L'accès à ces services peut être direct ou à distance.

Procédures de la politique de la CSEM en matière d'accès et d’utilisation acceptables des technologies de l'information et des communications :


- Objectif
- Applications pédagogiques
- Personnel de la Commission

Limites de responsabilité

- L'école
- Personnel enseignant
- L'élève
- Le/les parent(s)/tuteur(s)
- Application

OBJECTIF


1. Promouvoir les applications pédagogiques des technologies de l'information et des communications (TIC) dans le but d'enrichir le processus d'apprentissage et le développement des compétences des élèves ;

2. Définir les responsabilités respectives du personnel, des élèves et des parents relatives à l’utilisation appropriée, légale, éthique et efficace des TIC.


APPLICATIONS PÉDAGOGIQUES

En tant que stratégie d'enseignement, les TIC seront utilisées pour :

· promouvoir la réussite de l'élève en offrant des occasions d'expériences positives d'apprentissage ;
· développer la compétence et le sens de la responsabilité dans l'utilisation des technologies ;
· développer une compétence de base ;
· appuyer différents styles d'apprentissage ;
· promouvoir les habiletés d'alphabétisation ;
· promouvoir les habiletés de raisonnement critique ;
· donner aux usagers des occasions d'entreprendre et de partager des recherches dans la poursuite de leurs objectifs de programme d'études ;
· donner aux usagers des occasions de communiquer avec leurs pairs et des experts identifiés dans le but d'entreprendre des activités reliées au programme d'études ;
· donner aux usagers des occasions d'explorer et de promouvoir leur héritage culturel et linguistique ;
· permettre aux usagers de se familiariser avec les opportunités de carrières et de développer la connaissance de l'information et la compétence technologique nécessaires à obtenir un emploi significatif dans une économie basée sur l'information;
· développer la sensibilisation globale et la compréhension en offrant des occasions d'explorer une grande variété de perspectives et de points de vue ;

En développant les compétences, les usagers utiliseront les TIC pour :

· développer les habiletés et les habitudes d'accès, de choix, d'utilisation, de création et de publication d'informations dans une gamme complète de formats imprimés, non imprimés et électroniques pour une variété d'auditoires ;
· rechercher et résoudre des problèmes identifiés par soi même ou l'enseignant(e), des questions et des problèmes qui exigent de la recherche originale et une analyse critique, de l'évaluation et l'utilisation d'une vaste gamme de technologies d'information ;
· de réfléchir et raisonner, de façon critique, afin de prendre des décisions au sujet des données et des informations, en se basant sur leurs valeurs personnelles et leurs besoins d'apprentissage ;
· identifier et raisonner de façon critique au sujet des valeurs, des convictions, des perspectives et des préjugés de l'information et des sources d'information qu'ils rencontrent ;
· poursuivre des occasions et des intérêts indépendants d'apprentissage.

PERSONNEL DE LA COMMISSION

IL INCOMBE AU PERSONNEL DE LA COMMISSION :

1) d'adhérer à la politique de la CSEM en matière d'accès et d'utilisation acceptables des technologies de l'information et des communications et de signer le formulaire d'entente de cette politique (Annexe 2) ;

2) d'observer le principe d'utilisation efficace et les règles appropriées de comportement et d'étiquette, communément appelées ‘étiquette’, lors de l'utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) ;

3) de s'abstenir d'accéder anonymement aux services du réseau/Internet. Tous les accès au réseau/Internet doivent pouvoir être retracés à l'usager ;

4) être conscients du fait que la création, l'accès, l'entreposage, l'émission, la distribution ou l'impression de messages et autre matériel qui sont généralement considérés comme illégaux, obscènes, pornographiques, érotiques, sexuellement explicites, racistes, abusifs, discriminatoires, haineux, harcelants, menaçants, dégradants ou du matériel, images ou langage autrement répréhensibles entraîneront de sévères pénalités ;

5) respecter l'intimité d'autrui, c'est à dire, s'abstenir d'intercepter des communications et des courriels privés. Le contenu des courriels ne doit pas être altéré aux fins de falsification ou d'altération. Les usagers ne doivent pas transmettre des informations que l'auteur s'attend raisonnablement à conserver privées ;

6) prendre des précautions raisonnables pour prévenir l'accès non autorisé au courriel, réseau et services d'Internet ; de telles précautions incluent la confidentialité des personnes qui accèdent ainsi que de leur mot de passe et la fermeture du courriel lorsque l'ordinateur n'est pas utilisé ;

7) s'abstenir d'utiliser des sites non protégés à cause de leur nature anonyme ;

8) rapporter à l'autorité compétente tout matériel reçu ou emmagasiné de quelque manière que ce soit (texte, images, sons,) sur des appareils ou de l'équipement fournis/gérés par la Commission qui semblent être en violation de cette politique ; le courrier en vrac devrait tout simplement être effacé sans réponse ;

9) s'abstenir de compromettre l'intimité ou la sécurité d'autrui. Le consentement explicite d'une personne est requis lors de la transmission d'informations qui identifient cette personne :
(a) lorsque les informations incluent le nom de la personne,
(b) lorsque les informations révèlent de façon évidente l'identité de la personne, ou
(c) lorsque les informations en elles mêmes ne révèlent pas l'identité de la personne mais qu'elles peuvent vraisemblablement être associées à d'autres informations qu'elle possède ;

10) s'abstenir de porter préjudice et de tenter de porter préjudice ou de détruire des données ou informations qui n’appartiennent pas à l'usager ;

11) s'abstenir d'obtenir, par n'importe quels moyens, accès à tout système, service, privilège ou matériel électronique auquel l'usager n'est pas autorisé ;

12) s'abstenir de contrevenir à des lois de droits d'auteur, y compris la reproduction non autorisée de logiciel couvert par le droit d'auteur (piratage de logiciel) ;

13) donner références et crédits lors de la création, de l'utilisation ou de l'altération d'informations électroniques en étant entendu que les règlements concernant le plagiat de documents imprimés s'appliquent aussi aux ressources électroniques ("Netcitation") ;

14) s'abstenir d'utiliser les ressources d'Internet/du réseau pour accéder à/conserver des jeux à des fins récréatives ; éviter toute activité (par exemple : transmission à haut volume) qui risquerait probablement d'affecter la stabilité de l'infrastructure. Ces restrictions sont nécessaires à cause de l'espace limité d'entreposage du serveur et les limites de capacité du volume des données transmises ;

15) respecter les lois fédérales, provinciales et locales qui spécifient l'utilisation appropriée des ordinateurs et d'autres équipements de télécommunication ;

16) s'abstenir d'utiliser les TIC, fournies/gérées par le réseau de la Commission, aux fins de gains monétaires personnels. Ceci inclut la sollicitation de fonds et la vente de biens et/ou services de tout genre à moins que cette activité ne soit sanctionnée par la Commission et qu'elle soit entreprise pour le bénéfice du réseau d'écoles ;

17) demander l'autorisation de la direction de l'école/centre ou consulter le responsable du marketing et des communications de la Commission, le cas échéant, avant de publier des informations qui sembleraient être sanctionnées par l'école, le centre administratif, ou reliées aux sites Webs officiels des écoles ;

18) s'abstenir de transmettre des informations en vrac non sollicitées (pourriel). Ceci inclut le courrier camelote, les anecdotes, la sollicitation, les lettres à chaîne, les alertes de virus qui n'émanent pas de l'administrateur du réseau et des annonces relatives à des informations et des événements sociaux ou sportifs non gouvernementaux. Ceci ne s'applique pas aux listes de discussion. La distribution de courriel à volume élevé devrait être limitée à des informations d'importance pédagogique ou administrative ;

19) limiter l’utilisation des services TIC de la Commission dans le cadre des contraintes citées dans cette politique. Les usagers sont autorisés à utiliser les services TIC pour usage personnel occasionnel, limité et approprié. Ceci inclut la correspondance personnelle occasionnelle, le maintien de dossiers personnels et la recherche personnelle appropriée. Les activités qui ne sont pas reliées au travail ou aux cours devraient être entreprises en dehors des horaires de travail.


L'ÉCOLE

IL INCOMBE À L'ÉCOLE DE :

1) s'assurer qu'aucun logiciel ne soit copié de n'importe quel ordinateur sans l'autorisation appropriée ;

2) communiquer clairement aux parents et aux élèves, les buts, les avantages et les risques éventuels associés à l'utilisation des ressources Internet avant d'accorder l'accès à ces ressources ;

3) n'émettre des comptes par Internet/courriel qu'aux élèves et aux enseignant(e)s qui ont signé le formulaire d'entente (Annexe 2) joint à la politique en matière d'accès et d'utilisation acceptables des technologies de l'information et des communications ;

4) s'assurer que les termes des ententes de permis entre vendeurs de logiciels et l'école soient observés par tous les usagers du logiciel ;

5) s'assurer que les élèves soient supervisés lorsqu'ils utilisent les technologies de l'information et des communications (TIC).

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

L'école n'est PAS responsable de tout dommage ou perte causé aux données ou disques des usagers ou de tout autre problème survenu lors de l'utilisation des services TIC, que la cause soit imputable à l'usager (ex : mauvaise utilisation de l'équipement, travail laissé sans surveillance, etc.) ou à toute autre source (ex : virus informatique, bris d'équipement, etc.)

PERSONNEL ENSEIGNANT

IL INCOMBE AU PERSONNEL ENSEIGNANT DE :

· visionner et évaluer toutes les ressources d’apprentissage, y compris les sites Internet, pour pertinence au programme d'études et besoins d'apprentissage, avant de les recommander pour utilisation par les élèves ;

· offrir une orientation en stratégies de recherche et superviser l'accès aux informations afin d'assurer qu'elle est appropriée à l'âge/niveau des élèves ;

· donner aux élèves qui utilisent l'Internet dans un local de l'école des instructions très claires concernant le besoin d'observer les directives de l'école ;

· s'assurer que les activités de technologies de l'information et des communications (TIC) sont planifiées, supervisées et appliquées sur la base de leur valeur pédagogique.

· s'assurer que les élèves reçoivent l'instruction en habiletés de connaissance de l'informatique (Netiquette, Netcitation et connaissance des médias) nécessaires à poursuivre un apprentissage permanent et à mener des vies indépendantes et productives ;

· aviser les élèves que les communications sur réseaux sont publiques et que, par conséquent, les documents affichés et le courriel seront vérifiés régulièrement ;

· avant d'accorder l'accès aux ressources d'informations en réseau :

· passer en revue la section élève de cette politique avec les élèves ;
· confirmer avec la direction de l'école que le formulaire d'entente signé (Annexe 2) est disponible pour chaque élève ;
· approuver et superviser l'utilisation de périphériques multimédias (ex : imprimantes, lecteurs optiques, caméras digitales, etc.) ;
· prendre note de l'adresse (URL) de tout site Web innaproprié, le débrancher et rapporter à l'administrateur du réseau de la Commission que ce site Web n'a pas été bloqué par le représentant de la Commission.

L'ÉLÈVE

IL INCOMBE À L'ÉLÈVE DE :

En ce qui a trait à l'Internet :

1) soumettre à la direction de l'école un formulaire d'entente (Annexe 2 de cette politique) signé par le parent/tuteur indiquant son accord avec les termes des dispositions relatives à l'accès par l'élève aux technologies des informations et de la communication (TIC) ;

2) utiliser l'équipement et les services Internet fournis par l'école, seulement avec la permission et la supervision du personnel autorisé de l'école ;

3) citer adéquatement les informations obtenues des pages Webs publiées (Netcitation) ;

4) s'abstenir de créer, accéder, emmagasiner, envoyer, distribuer ou imprimer tout matériel qui est généralement considéré comme illégal, obscène, pornographique, érotique, sexuellement explicite, raciste, abusif, discriminatoire, haineux, harcelant, menaçant, dégradant ou autrement répréhensible en image ou en langage (Netiquette) ;

5) ne jamais publier les noms ou les photos de soi-même ou d'autres personnes sur l'Internet sans l'autorisation préalable de l'enseignant(e) et du parent/tuteur (Formulaire de consentement, Annexe 3) ;

6) ne jamais publier des informations personnelles à son sujet ou autres, telles qu'adresses, numéros de téléphone, noms des parents et adresses/numéros de téléphone du domicile et du travail sur l'Internet ;

7) rapporter immédiatement, à l'autorité compétente de l'école, toute information, message ou site Web qui est inapproprié et qui le rend inconfortable :

8) ne jamais rencontrer ou parler à n'importe quelle personne qu'il/elle rencontre sur l'Internet sans l'autorisation préalable du parent/tuteur/enseignant(e) ;

9) ne jamais utiliser les services Internet fournis par l'école à des fins illégales ou des fins commerciales non autorisées ;

10) ne jamais compléter ou soumettre des formulaires sans l'autorisation préalable du parent/tuteur/enseignant(e) .

En ce qui a trait aux dossiers des élèves et à l'équipement :

1) soumettre à la direction de l'école un Formulaire d'entente (Annexe 2 de cette politique) signé par le parent/tuteur, indiquant son accord avec les termes des dispositions relatives à l'accès par l'élève aux technologies de l'information et des communications (TIC) ;

2) sauvegarder ses dossiers électroniques personnels ;

3) ne copier que le matériel pour lequel l'autorisation a été accordée ;

4) ne jamais essayer d'accéder à du matériel privé ou personnel, des informations ou dossiers d'autres personnes sans leur autorisation préalable ;

5) ne jamais vandaliser, endommager ou mettre hors service le travail d'une autre personne ou organisation ;

6) ne jamais accéder, manipuler, altérer ou tenter d'endommager, de mettre hors service des données technologiques ou des dossiers d'informatique ;

7) obtenir l'autorisation de l'enseignant(e) responsable, avant d'imprimer un grand nombre de copies ;

8) obtenir l'autorisation de l'enseignant(e) responsable, avant d'utiliser les périphériques ;


LE PARENT/TUTEUR

Il INCOMBE AU PARENT/TUTEUR DE :

· comprendre le rôle des technologies de l'information et des communications (TIC) dans l'éducation de son enfant ;

· inculquer à son enfant le sens d'utilisation responsable de ces technologies ;

· l'affichage du travail des élèves à l'Internet leur procure un sens important de validation et de fierté. Les élèves doivent apprendre que le Cyberspace doit être traité comme un espace réel et que, par conséquent, leur utilisation de l'Internet doit respecter les règles suivantes :

· ne jamais créer, accéder, emmagasiner, envoyer, distribuer ou imprimer tout matériel qui est généralement considéré comme illégal, obscène, pornographique, érotique, sexuellement explicite, raciste, abusif, discriminatoire, haineux, harcelant, menaçant, dégradant ou autrement répréhensible en image ou langage (Netiquette) ;
· rapporter à l’enseignant(e) responsable toutes informations ou messages reçus qui les rend inconfortables ;
· ne jamais accepter de rencontrer une personne connue sur l’Internet sans l'autorisation préalable des parents/tuteurs/enseignant(e)s ;
· ne jamais compléter ou soumettre des formulaires sans l'autorisation préalable des parents/tuteurs/enseignant(e)s ;

· La discussion des intérêts et des activités des élèves au sein de forums tels que les pages Webs et le courriel est une activité pédagogique légitime. Toutefois, il est important d'être conscient des risques éventuels associés à la communication dans un environnement global. Ces risques pourraient inclure :

1) recevoir des communications et des sollicitations de la part de personnes qui obtiennent l'accès aux informations personnelles de l'élève ;
2) avoir accès à du matériel ou du langage illégal, obscène, pornographique, érotique, sexuellement explicite, raciste, abusif, discriminatoire, haineux, harcelant, menaçant, dégradant ou autrement répréhensible.

Minimiser l'exposition de l'élève à de tels risques est un élément clé de la politique de la Commission en matière d'accès et d'utilisation acceptables des technologies de l'information et des communications.

Dans le cadre de la procédure normale de fonctionnement, les élèves et les écoles ne peuvent pas dévoiler les informations suivantes relatives à l'élève sur l'Internet, par courriel ou autres publications/dossiers électroniques :

· les noms, numéros de téléphone/de télécopieur ou l'adresse personnelle de toute personne, sans son autorisation préalable (Formulaire de consentement, Annexe 3) ;

La photo ou le nom d'un élève ne sera pas publié à moins d'autorisation préalable du parent/tuteur (Formulaire de consentement, Annexe 3). Chaque demande sera évaluée par l'enseignant(e), cas par cas.

APPLICATION

Lorsque des cas d'usage non approprié sont portés à l'attention de la direction de l'école et/ou de l’enseignant(e) responsable, ils seront examinés et des mesures pourront être prises pour éviter que ces incidents se répètent.

Les investigations qui révèlent une utilisation inapropriée pourraient amener la direction de l'école à prendre les mesures suivantes :

1) interdire ou limiter l'accès de toute personne qui a utilisé les locaux ou les services de façon inappropriée ;

2) dévoiler les informations découvertes au cours de l'enquête à l'école appropriée, aux autorités compétentes de la Commission ou à des agences chargées d'appliquer la loi ;

3) prendre des mesures disciplinaires ;

4) mettre immédiatement en œuvre des mesures visant à mettre une fin à l'utilisation inappropriée.

L'utilisation principale des périphériques de multi médias sera réservée aux devoirs, projets et création de pages Webs.

Si, au cours de l'enquête, un utilisateur est trouvé coupable d'avoir intentionnellement endommagé du logiciel et/ou de l'équipement, des poursuites légales seront entreprises pour récupérer les coûts encourus pour remplacer ou réparer le/les produit(s) endommagé(e)s.

Les contrevenant(e)s pourraient perdre tous les privilèges associés à l'utilisation d'ordinateurs.

LES USAGERS QUI NE RESPECTENT PAS LES PROCÉDURES EXPOSÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE OU QUI N'OBSERVENT PAS LES INSTRUCTIONS OU LES DIRECTIVES ÉMISES PAR LA DIRECTION DE L'ÉCOLE POURRAIENT VOIR RÉVOQUER CERTAINS OU TOUS LEURS PRIVILÈGES ET ACCÈS AUX ORDINATEURS. TOUT USAGER QUI EST SURPRIS EN TRAIN D'UTILISER SON COMPTE POUR DÉRANGER LE TRAVAIL D'AUTRES PERSONNES OU QUI EST SURPRIS ALORS QU'IL OU ELLE ABUSE DE SES PRIVILÈGES D'ACCÈS AU RÉSEAU DE N'IMPORTE QUELLE FAÇON QUE CE SOIT, POURRAIT VOIR SON COMPTE RÉVOQUÉ IMMÉDIATEMNT ET CET INCIDENT SERA RAPPORTÉ À LA DIRECTION DE L'ÉCOLE POUR MESURES APPROPRIÉES.