Plan d’action contre l’intimidation et la violence

Conformément à la Loi sur l’instruction publique, toutes les écoles primaires et secondaires doivent élaborer un plan de lutte contre l’intimidation et la violence visant à favoriser un milieu scolaire sécuritaire. Ce plan définit les mesures de prévention et les méthodes d’intervention en cas d’intimidation ou de violence au moyen de neuf éléments essentiels :

• Élément 1 : Analyse de la situation de l’école
• Élément 2 : Mesures de prévention
• Élément 3 : Collaboration avec les familles
• Élément 4 : Procédures de signalement
• Élément 5 : Protocole d’intervention
• Élément 6 : Mesures de confidentialité
• Élément 7 : Mesures de soutien
• Élément 8 : Mesures disciplinaires
• Élément 9 : Suivi des plaintes

Le plan d’action ABAV de chaque école est disponible sur son site Web.

Remarque : en tant qu’établissement d’enseignement, la Commission scolaire English-Montréal privilégie les mesures de remédiation axées sur la réintégration et les approches réparatrices, plutôt que de s’appuyer principalement sur les conséquences disciplinaires.

Chaque année, l’école réunit un comité composé de différents membres du personnel afin d’établir des mesures de prévention fondées sur les priorités relevées dans l’analyse de la situation en matière d’intimidation et de violence.

Le comité ABAV procède également à un examen annuel des mesures de prévention mises en œuvre au cours de l’année afin de maintenir un milieu scolaire sécuritaire.

Le plan d’action ABAV doit être approuvé chaque année par le conseil d’établissement de l’école.

INTIMIDATION : Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.
Art. 13(1.1) LIP

VIOLENCE : Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l’opprimer en s’attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.
Art. 13(1.1) LIP

VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL : Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l’agression sexuelle. Cette notion s’entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.
Art. 32 (a.1) P-22.1

Un incident d’intimidation ou de violence peut être signalé verbalement ou par écrit à tout membre du personnel de l’école. Si vous n’êtes pas satisfait du suivi, vous pouvez déposer une plainte selon la procédure suivante :

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les plaintes, veuillez consulter le site Web de la CSEM.

Consulter la procédure de traitement des plaintes de la CSEM

Lorsqu’un acte de violence à caractère sexuel est commis à l’endroit d’un élève fréquentant un établissement d’enseignement de la CSEM, un signalement peut être fait directement au Protecteur régional de l’élève.

Pour accéder au formulaire de plainte en ligne, cliquez ici.

Téléphone ou message texte : 1-833-420-5233
Courriel : plaintes-pne@pne.gouv.qc.ca