L’inscription à l’école publique se fait à compter de la première semaine de février pour l’année scolaire suivante. L’inscription pour l’année scolaire en cours se fait tout au long de l’année. Les parents doivent inscrire leur enfant à l’école même.
L’élève doit détenir une déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais pour pouvoir s’inscrire dans une école publique anglophone au Québec. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Admissibilité.
Pour prendre rendez-vous avec la commission scolaire afin de faire une demande de déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais pour votre enfant, veuillez communiquer avec le Bureau de la Loi 101 (Admissibilité) en cliquant sur le lien ci-dessous :
Quels sont les documents acceptés comme preuve de citoyenneté canadienne?
- Passeport canadien valide ou
- Certificat de naissance canadien (non pas le certificat de baptême) ou
- Certificat de citoyenneté canadienne (recto et verso) ou
- Carte de citoyenneté canadienne (recto et verso)
La prématernelle (maternelle 4 ans) est offerte dans certaines écoles de quartiers défavorisés déterminées par le MEES en priorité aux enfants qui n’ont pas accès à des services éducatifs préscolaires.
Pour pouvoir être inscrit à la prématernelle, l’enfant doit être âgé de 4 ans au 30 septembre.
Les documents suivants sont exigés par l’école :
- Déclaration d’admissibilité ou code permanent du Québec de l’enfant, du parent ou du frère ou de la sœur admissible
- Preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant, du parent ou du frère ou de la sœur admissible
- Certificat de naissance de l’enfant (grand format) indiquant le nom des deux parents
- Preuve de résidence (bail, permis de conduire, facture d’électricité, etc.)
Pour pouvoir être inscrit à la maternelle, l’enfant doit être âgé de 5 ans au 30 septembre. Si le 5e anniversaire de votre enfant est après cette date, vous pouvez demander une admission hâtive en remplissant le formulaire de demande de dérogation à l’âge d’admissibilité.
Les documents suivants sont exigés par l’école :
- Déclaration d’admissibilité ou code permanent du Québec de l’enfant, du parent ou du frère ou de la sœur admissible
- Preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant, du parent ou du frère ou de la sœur admissible
- Certificat de naissance de l’enfant (grand format) indiquant le nom des deux parents
- Preuve de résidence (bail, permis de conduire, facture d’électricité, etc.)
Pour pouvoir être inscrit à l’enseignement primaire, l’enfant doit être âgé de 6 ans au 30 septembre. Si le 6e anniversaire de votre enfant est après cette date, vous pouvez demander une admission hâtive en remplissant le formulaire de demande de dérogation à l’âge d’admissibilité.
Les documents suivants sont exigés par l’école :
- Déclaration d’admissibilité ou code permanent du Québec de l’enfant, du parent ou du frère ou de la sœur admissible
- Preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant, du parent ou du frère ou de la sœur admissible
- Certificat de naissance de l’enfant (grand format) indiquant le nom des deux parents
- Preuve de résidence (bail, permis de conduire, facture d’électricité, etc.)
- Dernier relevé de notes de l’enfant
Les documents suivants sont exigés par l’école :
- Déclaration d’admissibilité ou code permanent du Québec de l’enfant, du parent ou du frère ou de la sœur admissible
- Preuve de citoyenneté canadienne de l’enfant, du parent ou du frère ou de la sœur admissible
- Certificat de naissance de l’enfant (grand format) indiquant le nom des deux parents
- Preuve de résidence (bail, permis de conduire, facture d’électricité, etc.)
- Dernier relevé de notes de l’enfant
Les parents peuvent inscrire leur enfant dans une école qui n’est pas située dans la limite territoriale distincte ou désignée de leur lieu de résidence, à condition :
- que les parents assument la responsabilité du transport de leur enfant;
- qu’un élève qui réside dans la limite territoriale distincte ou désignée du programme de base en cause ne soit pas déplacé.
S’il n’y a pas de place à l’école où vous souhaitez inscrire votre enfant, vous pouvez l’inscrire à l’école la plus près de votre lieu de résidence. Son nom pourra être inscrit sur une liste d’attente pour l’année scolaire suivante.
Pour inscrire votre enfant dans l’une des écoles de la CSEM, vous devez obtenir une entente de scolarisation auprès de la commission scolaire qui dessert le territoire où vous résidez. L’entente de scolarisation doit être renouvelée chaque année.
Les parents qui ont obtenu une entente de scolarisation peuvent inscrire leur enfant, à condition :
- que les parents assument la responsabilité du transport de leur enfant;
- qu’un élève qui réside sur le territoire desservi par la CSEM ne soit pas déplacé.
S’il n’y a pas de place à l’école où vous souhaitez inscrire votre enfant, vous pouvez l’inscrire à une autre école de la CSEM. Son nom pourra être inscrit sur une liste d’attente pour l’année scolaire suivante.