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La CSEM demande au gouvernement du Québec le retrait du projet de loi 96

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Montréal - mardi, septembre 7, 2021

Le conseil des commissaires de la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) a adopté une résolution demandant au gouvernement du Québec de retirer le projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, dans sa forme actuelle. Cette motion a été proposée par le commissaire Joseph Lalla.

De plus, la CSEM a demandé au gouvernement fédéral de renvoyer le projet de loi 96 à la Cour suprême du Canada afin qu’elle se prononce sur sa légalité. 

Le projet de loi 96 renferme plus de 200 modifications, sur plus de 100 pages, à la législation québécoise actuelle sur la langue, y compris de vastes mesures de perquisition et de saisie, des restrictions sur ceux et celles qui auront le droit de recevoir des services gouvernementaux dans la langue de leur choix, un plafond sur les inscriptions aux cégeps anglophones, et une définition plus étroite des personnes se qualifiant comme membres de la communauté anglophone du Québec. 

La limitation à trois ans des certificats permettant aux enfants de ressortissants étrangers d’étudier en anglais constitue une préoccupation majeure pour l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec et la CSEM.

À propos de la Commission scolaire English-Montréal

Forte d’un effectif de plus de 35 000 élèves composé de jeunes et d’adultes, la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) est la plus grande commission scolaire publique anglophone du Québec. Fondée le 1er juillet 1998 dans la foulée de la création des commissions scolaires linguistiques par le gouvernement du Québec, la Commission compte un réseau de 77 écoles et centres. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web de la CSEM à l’adresse www.emsb.qc.ca.

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