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La CSEM n’entend pas appliquer les dispositions du projet de loi sur les signes religieux

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Montreal - mercredi, mars 27, 2019

Le conseil des commissaires de la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) a adopté une résolution dans laquelle il affirme sa ferme opposition à toute législation qui interdit à ses employés ou restreint leur droit de porter des signes religieux dans l'exercice de leurs fonctions dans nos écoles et salles de classe.

La présidente de la CSEM, Angela Mancini, a déclaré que le conseil des commissaires a adopté la même position qu’en 2014 alors que la CSEM avait annoncé qu’elle n’appliquerait pas la Charte des valeurs de l’ancien gouvernement péquiste.

« Le gouvernement du Québec a fait part de son intention d’aller de l’avant avec le projet de loi interdisant le port de signes religieux par toute personne en position d'autorité, y compris les enseignants », a indiqué Mme Mancini. « Nous croyons en la laïcité de l'État et au respect des droits individuels de liberté religieuse. » 

Le comité des Ressources humaines de la CSEM, présidé par le commissaire Julien Feldman, s’est penché sur la question au cours des derniers mois. Dans sa résolution, la CSEM affirme que le port d’un signe religieux par un enseignant n’entrave en rien sa capacité à dispenser un enseignement de qualité dans un État laïc. Elle précise de plus que la CSEM valorise l’inclusion et la diversité de ses élèves et de son personnel, et qu’elle respecte leurs droits individuels et religieux. 

« Ce projet de loi serait contraire aux valeurs que la CSEM enseigne aux enfants, notamment les valeurs en matière de diversité, d’acceptation, de tolérance et de respect des droits individuels et des libertés religieuses », de dire M. Feldman. « La CSEM n’a jamais reçu de plainte de la part d’un élève ou d’un parent concernant le port d’un couvre-chef ou d’un signe religieux par un enseignant ».

Joe Ortona, vice-président du conseil des commissaires et auteur de la résolution, a déclaré que la CSEM estime que ce projet de loi irait à l’encontre de l’alinéa 2 (a) de la Charte canadienne des droits et libertés qui garantit le droit de chacun à la liberté de conscience et à la liberté de religion, et à l’encontre de l’alinéa 2 (b) de la Charte canadienne des droits et libertés garantissant à chacun le droit à la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression.

Qui plus est, M. Ortona ajoute que la CSEM est d’avis que ce projet de loi contreviendrait au paragraphe 15 (1) de la Charte canadienne des droits et libertés qui garantit l’égalité de tous devant la loi et garantit le droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment la discrimination fondée sur la religion, et qu’il irait à l’encontre de l’article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne garantissant la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion et la liberté d’expression.

L’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne garantit le droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la religion.

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