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La CSEM rectifie sa position quant au projet de loi 96 sur la langue française

joe ortona
Montréal - mardi, septembre 14, 2021

Le conseil des commissaires de la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) a modifié sa position sur le projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.

Le projet de loi 96 a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec le 13 mai 2021. Le 1er septembre 2021, la CSEM a adopté une résolution demandant au gouvernement du Québec le retrait du projet de loi 96 dans sa forme actuelle et demandant au gouvernement fédéral de renvoyer ce projet de loi à la Cour suprême du Canada pour qu’elle se prononce sur sa légalité. Dans le préambule de sa résolution, la CSEM a formulé plusieurs critiques concernant le projet de loi 96.

Le conseil tient à préciser qu’il reconnaît désormais que certaines de ces critiques du projet de loi 96 étaient non fondées ou erronées. En particulier, la CSEM ne remet pas en question le fait que le Québec forme une nation. La CSEM reconnaît qu’il est important de protéger et de promouvoir la langue française, notamment sur l’île de Montréal, et affirme solennellement son engagement à travailler avec tous les Québécois, incluant le gouvernement du Québec, en vue de poursuivre cet objectif. La CSEM demeure néanmoins grandement préoccupée par l’impact qu’aura le projet de loi 96 sur la communauté de langue anglaise du Québec.

Dans une nouvelle résolution visant à remplacer celle adoptée le 1er septembre et maintenant abrogée, la CSEM demeure très critique à l’égard de la tentative de contrer tout contrôle judiciaire en invoquant la clause dérogatoire dans le projet de loi 96 et réitère sa demande au gouvernement du Québec de retirer ce projet de loi dans sa forme actuelle.

À propos de la Commission scolaire English-Montréal

Forte d’un effectif de plus de 35 000 élèves composé de jeunes et d’adultes, la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) est la plus grande commission scolaire publique anglophone du Québec. Fondée le 1er juillet 1998 dans la foulée de la création des commissions scolaires linguistiques par le gouvernement du Québec, la Commission compte un réseau de 77 écoles et centres. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web de la CSEM à l’adresse www.emsb.qc.ca.

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