Le conseil des commissaires de la CSEM appuie la contestation du projet de loi 40

Vous trouverez ci-dessous la résolution adoptée par le conseil des commissaires lors d'une réunion extraordinaire tenue le 2 juin à 14 h.

Bien que la Commission scolaire English-Montréal soit sous tutelle partielle, le conseil des commissaires conserve le pouvoir de gérer toutes les questions juridiques relatives aux contestations judiciaires en vertu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Résolution