Statut 240

Le statut 240 désigne une école qui, en application de l’article 240 de la Loi sur l’instruction publique au Québec, est affectée aux fins d’un projet particulier ou d’une spécialisation particulière.

Les limites territoriales d’une école à statut particulier doivent demeurer ouvertes, ce qui signifie que l’école en question peut admettre des élèves de la région de Montréal et des environs sur la base du premier arrivé, premier servi, dans la mesure où ils satisfont aux critères d’admission.

Une école à statut particulier en application de l’article 240 n’offre pas le transport scolaire aux élèves du primaire et du secondaire.