Protecteur de l’élève

Le Protecteur de l’élève est un tiers indépendant et impartial nommé par le conseil des commissaires et dont le mandat consiste à :

• informer les élèves ou leurs parents;
• acheminer leurs demandes à la personne appropriée;
• recevoir la plainte, l’examiner, donner son avis au conseil des commissaires sur le bien-fondé de ladite plainte et recommander, le cas échéant, toute mesure corrective appropriée.

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter le  règlement n^o 8.

Le Protecteur de l’élève ne peut que formuler des recommandations au conseil des commissaires; il n’a pas le pouvoir d’annuler ou de modifier une décision, ni de réviser tout règlement, toute politique ou procédure de la commission scolaire.