Comité consultatif des services de l’adaptation scolaire

Le mandat du comité consultatif des services de l’adaptation scolaire (CCSAS) consiste à :

  • conseiller la Commission concernant les normes en matière d’organisation des services éducatifs pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, et en ce qui a trait à l’affectation des ressources financières pour les services destinés à ces élèves;
  • donner son avis à la Commission quant à la mise en œuvre du plan d’intervention personnalisé d’un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

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Comité consultatif du Service de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle

Le mandat du comité consultatif du Service de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle (EAFP) consiste à :

  • demeurer au fait des politiques et procédures existantes qui régissent les activités du Service de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle;
  • collaborer avec le Service de l'EAFP en vue d’établir les politiques et procédures futures qui visent la clientèle adulte et s’assurer qu’elles cadrent avec les politiques générales sur l’éducation et les finances de la Commission;
  • donner son avis quant aux orientations à privilégier pour assurer la croissance et la réalisation de l'EAFP de même que l’atteinte des objectifs tant andragogiques que financiers (le comité reçoit des rapports sur les progrès vers la réalisation de ces objectifs);
  • se pencher régulièrement sur toutes les questions liées à l’éducation des adultes et à la formation professionnelle.
Comité de vérification

Le comité de vérification agit à la fois comme comité de travail et consultatif dont l’objectif est de seconder les commissaires dans l’établissement de mécanismes de contrôle internes et l’utilisation optimale des ressources de la commission scolaire, en plus de superviser au nom du conseil tous les aspects significatifs liés à la communication de l’information financière, aux contrôles internes, à la fonction de vérification interne ainsi qu’à la vérification des états financiers annuels.

Le mandat de ce comité consiste à :

  • examiner le « Rapport au comité de vérification » préparé annuellement par l’auditeur indépendant;
  • examiner les états financiers annuels condensés avant leur publication;
  • examiner l’opinion exprimée par l’auditeur indépendant au sujet des contrôles internes;
  • exercer un suivi quant à l’opinion exprimée en lien avec les contrôles internes;
  • examiner le rapport de non-conformité du Service de la vérification interne;
  • examiner le rapport du plan de vérification du Service de la vérification interne;
  • formuler des recommandations quant aux services de vérification externe;
  • examiner le plan de vérification de l’auditeur indépendant;
  • accomplir d’autres tâches que le conseil des commissaires pourrait déléguer au comité.
Comité de l’éducation

Le comité de l’éducation agit en tant que comité de travail dont l’objectif vise à accroître l’efficacité de l’administration de la Commission, en plus d’examiner et de formuler des recommandations au conseil des commissaires en regard de tous les aspects pédagogiques, notamment :

  • les nouveaux programmes ou la nouvelle législation proposés par le ministère de l’Éducation de même que les initiatives et programmes locaux et leur mise en œuvre;
  • les politiques en matière de services éducatifs;
  • le programme des élèves internationaux (secteur des jeunes);
  • les programmes mis sur pied par le service Nutrition et services alimentaires;
  • les résultats des épreuves du ministère, de la Commission, de fin de cycle et des cours d’été;
  • les problèmes relatifs aux programmes et services de soutien pour les élèves ayant des besoins particuliers;
  • le perfectionnement professionnel offert au personnel enseignant;
  • le matériel didactique destiné aux écoles;
  • l’information relative aux services de garde;
  • les questions d’éducation en lien avec la convention de partenariat et le plan stratégique de la Commission;
  • l’affectation des ressources (p. ex. l’Entente Canada-Québec, Milieux défavorisés - Opération renouvellement, Nouvelle approche - Nouvelle solution, etc.);
  • la recherche en éducation et les projets multiculturels/multiraciaux;
  • l’intégration des TI en enseignement.
Comité financier

Le comité financier agit à la fois comme comité de travail et consultatif dont l’objectif vise à accroître l’efficacité de l’administration de la commission scolaire, examiner et formuler des recommandations au conseil des commissaires en regard de tous les aspects financiers suivants liés à la Commission :

Comité de gouvernance et de déontologie

Le comité de gouvernance et de déontologie épaule les commissaires, le cas échéant, dans la sélection d’individus possédant les compétences et les qualifications jugées utiles à l’administration de la Commission aux fins de cooptation en vertu de l’alinéa 3 de l’article 143 de la Loi sur l’instruction publique, et dans l’élaboration et la mise à jour du Code d’éthique et de déontologie prévu à l'article 175.1.

Le comité formule des recommandations au conseil sur ce qui suit :

  • la formulation des changements, corrections et clarifications à apporter au Code d’éthique et de déontologie;
  • la nomination de la personne chargée de l’application du Code d’éthique;
  • la rémunération à verser à la personne ayant la responsabilité de faire appliquer le Code d’éthique;
  • le rapport sur les questions liées au Code d’éthique tel que l’exige la Loi sur l’instruction publique ou tel que mandaté par le conseil;
  • la promotion du Code d’éthique et de déontologie, et de ses principes, parmi les membres du conseil.
Comité des ressources humaines

Le comité des ressources humaines assiste notamment les commissaires dans l’élaboration des critères de sélection et l’établissement du profil lié à l’expertise et à l’expérience des personnes qui seront nommées à la Commission.

Le mandat du comité consiste à :

  • recevoir le plan d’action annuel de la direction des Ressources humaines aux fins d’examen des politiques en matière de ressources humaines. Le comité des ressources humaines reçoit les rectifications et les nouvelles politiques telles qu’elles sont proposées par l’administration. Le comité des ressources humaines recommande au conseil les projets de politique retenus présentés par l’administration et peut également proposer au conseil la création de nouvelles politiques;
  • prendre part à la planification et à l’établissement des priorités en regard des orientations liées à l’affectation des ressources humaines et formuler des recommandations appropriées dans le cadre du plan stratégique de la Commission (p. ex. examen des normes et ratios) et de la convention de partenariat;
  • discuter et être au fait de ce qui suit :
    • procédures relatives à la reconnaissance, l’assistance et la formation continue de tout le personnel;
    • procédures d’évaluation de tout le personnel;
    • questions liées à la santé et la sécurité émanant du comité paritaire de la Commission en matière de santé et sécurité;
    • plans de dotation proposés par la directrice générale et la directrice des Ressources humaines avant qu’ils ne soient présentés au conseil des commissaires;
    • négociations avec le personnel ayant une incidence sur toutes les catégories d’emplois aux niveaux provincial et local, et formulation de recommandations au conseil;
    • information provenant du comité consultatif des relations du travail ACSAQ.
Comité consultatif de transport et sécurité

Le mandat du comité consultatif de transport consiste à :

  • donner son avis quant à la planification, la coordination, le financement et l’administration du transport scolaire;
  • donner son avis concernant le plan d’organisation du transport scolaire de la Commission ainsi que les modalités et conditions d’octroi des contrats de transport, et ce, avant que la Commission n’adopte le plan ou ne fixe les modalités et conditions pour l’octroi desdits contrats;
  • donner son avis quant aux critères ainsi qu’aux modalités et conditions pour l’utilisation du service visé à l'article 298 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), avant que la Commission ne définisse lesdits critères ou ne fixe les modalités et conditions pour l’utilisation dudit service;
  • donner son avis relativement à l’utilisation de la totalité ou d’une partie de la subvention accordée pour le transport scolaire qui pourrait servir à d’autres fins.
Comité de parents de la CSEM

Le comité de parents de la CSEM (CPCSEM) désigne des parents qui siégeront aux divers comités établis par la commission scolaire, notamment le comité de l’éducation, le comité financier, le comité de transport, le comité des politiques éducatives et le comité consultatif du Service de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle. Le CPCSEM se prononce sur des sujets propres à assurer le meilleur fonctionnement possible de la commission scolaire. Il informe la Commission des besoins exprimés par les parents et formule des recommandations sur diverses questions, dont les fermetures d’écoles, les actes d’établissement, le calendrier scolaire, la désignation d’une école aux fins d’un projet particulier, la contribution financière des parents ou des élèves. Le CPCSEM élit également des délégués à l'Association des comités de parents anglophones (ACPA). Qui plus est, il élit quatre commissaires-parents (un pour le primaire, un pour le secondaire, un sans désignation et un autre à même le comité consultatif des services d’adaptation scolaire) qui le représenteront au conseil des commissaires.

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