Qu’est-ce que le CCSAS?

Chaque commission scolaire du Québec est tenue de former un comité consultatif sur les services aux élèves ayant un handicap ou des difficultés d’apprentissage ou d’adaptation. En réponse à cette exigence, la CSEM a créé le Comité consultatif des services de l’adaptation scolaire (CCSAS) qui réunit des membres élus, en majorité des parents d’élèves ayant des besoins particuliers, ainsi que la directrice générale ou sa représentante déléguée, des membres du personnel enseignant, de soutien et professionnel, et une direction d’école.

Que fait le CCSAS?

Le CCSAS a le mandat légal de donner son avis à la commission scolaire sur la politique et l’affectation de ressources financières liées à l’organisation de services éducatifs pour les élèves ayant un handicap, ou des difficultés d’apprentissage ou d’adaptation qui ont des besoins particuliers. Il peut aussi donner son avis à la commission scolaire sur la mise en œuvre d’un plan d’intervention personnalisé pour ces élèves.

La commission scolaire informe chaque année le CCSAS quant aux services et ressources financières mises à sa disposition par le ministère, et doit rendre compte au comité et au ministère relativement aux demandes de révision faites en vertu de l'article 9 de la Loi sur l’instruction publique.