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La CSEM dans l’attente de la décision de la Cour d’appel du Québec concernant la loi 21

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Montréal - lundi, octobre 18, 2021

La Commission scolaire English-Montréal (CSEM) souhaite que la Cour d’appel du Québec rende sa décision au cours des prochains jours ou des prochaines semaines afin de permettre l’embauche temporaire de directions d’école, de directions adjointes et d’enseignants qui portent des signes religieux.

En avril dernier, un jugement de la Cour supérieure du Québec a conclu que la loi 21, Loi sur la laïcité de l’État, enfreignait le droit constitutionnellement protégé de la minorité anglophone de gérer et de contrôler ses institutions, et a exempté les commissions scolaires anglophones de son application. Rappelons que la loi 21 interdit aux enseignants du réseau public, aux procureurs de la Couronne, aux juges et aux policiers de porter des signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions. Étant donné que le gouvernement du Québec a porté la décision en appel, la CSEM et les autres commissions scolaires anglophones ne sont toujours pas en mesure d’embaucher des directions d’école, des directions adjointes et des enseignants qui portent des signes religieux.

Aujourd’hui, la CSEM a demandé à un juge de la Cour d’appel d’être exemptée de l’application de la loi 21 jusqu’à ce qu’une décision soit rendue au sujet de l’appel, ce qui pourrait prendre jusqu’à une année. La CSEM espère que le juge se prononcera prochainement.

À propos de la Commission scolaire English-Montréal

Forte d’un effectif de plus de 35 000 élèves composé de jeunes et d’adultes, la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) est la plus grande commission scolaire publique anglophone du Québec. Fondée le 1er juillet 1998 dans la foulée de la création des commissions scolaires linguistiques par le gouvernement du Québec, la Commission compte un réseau de 77 écoles et centres. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web de la CSEM à l’adresse www.emsb.qc.ca.

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