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La CSEM salue la décision de la Cour d’appel concernant la loi 40

joe ortona
Montréal - vendredi, septembre 18, 2020

Le président par intérim de la Commission scolaire English-Montréal (CSEM), M. Joe Ortona, a exprimé aujourd’hui sa grande satisfaction devant la décision rendue jeudi par la Cour d’appel du Québec de suspendre l’application de la loi 40 jusqu’à ce que la Cour supérieure du Québec entende la cause en novembre.

Entre autres changements, la loi 40 aurait transformé les commissions scolaires anglophones en centres de services scolaires.

S’exprimant au nom du conseil des commissaires, M. Ortona a cité cet extrait du jugement qui dépeint clairement la situation : « Puisque les changements dans la gouvernance scolaire institués par la Loi 40 semblent, à première vue du moins, retirer des pouvoirs de gestion et de contrôle aux commissions scolaires anglophones et restreindre l’éligibilité des membres de la minorité linguistique officielle du Québec aux postes électifs des nouveaux centres de services scolaires, l’intérêt public penche dans ce cas-ci en faveur de la protection des droits de la minorité linguistique officielle plutôt qu’en faveur de la mise en œuvre de la Loi 40 dans le secteur éducatif anglophone, du moins jusqu’à ce qu’une décision sur le fond de l’affaire soit rendue. »

« C'est la troisième fois que le gouvernement défend cette loi devant les tribunaux, sans jamais avoir eu gain de cause », de souligner M. Ortona. « J'ose espérer que le gouvernement travaille de manière constructive dans l'intérêt de l'éducation des enfants, tout particulièrement en période de pandémie, plutôt que de continuer à imposer ce que nous considérons être une loi anticonstitutionnelle. Il était mal avisé d’en appeler de cette décision en premier lieu, et il serait tout aussi mal avisé d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada. Nous, à la CSEM, continuerons à représenter la minorité anglophone et à défendre les libertés fondamentales de l’ensemble des Québécois, de la communauté anglophone, des minorités religieuses et autres. »

M. Ortona demande maintenant au Gouvernement du Québec de bien vouloir faire connaître sans tarder ses intentions concernant les élections scolaires, qui doivent se tenir le 1er novembre. « Les candidats à l'élection ont un travail énorme à accomplir en très peu de temps, et les commissions scolaires doivent se préparer afin que les bureaux de vote soient sécuritaires en raison de la COVID-19 », a-t-il déclaré. « Nous traversons des temps difficiles. Au nom de la démocratie, si le gouvernement souhaite reporter le scrutin et prolonger nos mandats, nous demandons que cette décision ne soit pas retardée. »

M. Ortona a tenu à féliciter l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec et ses avocats pour le sursis des procédures. « Maintenant, l'affaire peut être entendue sur le fond et je suis très confiant que les commissions scolaires anglophones resteront en place avec des commissaires démocratiquement élus pendant encore de nombreuses années », a-t-il affirmé.

À propos de la Commission scolaire English-Montréal

Forte d’un effectif de plus de 44 000 élèves composé de jeunes et d’adultes, la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) est la plus grande commission scolaire publique anglophone du Québec. Fondée le 1er juillet 1998 dans la foulée de la création des commissions scolaires linguistiques par le gouvernement du Québec, la Commission compte un réseau de 77 écoles et centres. Pour en savoir davantage, consultez le site de la CSEM à l’adresse www.emsb.qc.ca.

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