Gouvernance / Communauté

Message du Bureau de la directrice générale : Adoption du projet de loi 40 concernant l’organisation et la gouvernance scolaires

Montréal - jeudi, février 13, 2020

Chers parents, membres du personnel, élèves et membres de la communauté de la CSEM,

Comme vous l’avez sans doute entendu dans les médias ces derniers jours, le projet de loi 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, a été adopté tard vendredi soir dernier par l’Assemblée nationale du Québec.

Cette nouvelle loi entraînera plusieurs changements importants au sein du système scolaire québécois. Toutefois, pour le moment, les changements immédiats ne visent que le secteur francophone. Quant au secteur anglophone, la restructuration ne débutera pas avant l’automne 2020.  Voici un aperçu :

  • Les commissions scolaires francophones sont devenues des centres de services; ce changement n’entrera en vigueur qu’en novembre 2020 au sein du secteur anglophone.
  • Les élections scolaires au suffrage universel seront abolies dans le réseau francophone; elles seront toutefois maintenues pour la communauté anglophone et sont toujours prévues en novembre 2020.
  • Les pouvoirs décisionnels des conseils des commissaires au secteur francophone ont pris fin lorsque la loi 40 a été adoptée; les conseils en place dans le réseau anglophone conservent leur statut.
  • Dans le secteur francophone, les nouveaux conseils d’administration seront mis en place en juin 2020 et assumeront leur mandat dès le mois de juillet; les élections visant les conseils d’administration anglophones n’auront lieu qu’en novembre 2020.

En résumé, à compter de novembre 2020 :

  • Toutes les commissions scolaires anglophones deviendront des centres de services.
  • Le conseil des commissaires sera remplacé par un conseil d’administration.
  • Trois groupes distincts seront représentés au sein du nouveau conseil d’administration : parents, membres du personnel et représentants issus de la communauté – les détails suivront.

Au cours des prochains mois, de plus amples renseignements concernant les élections de novembre et le processus à suivre pour devenir candidat à ces élections seront communiqués à notre communauté. Nous aurons largement le temps de mettre le tout en place.

Pour l’instant, il importe que vous sachiez ce qui suit :

  • Il n’y aura pas de différence notable dans nos écoles et nos salles de classe par suite de l’adoption de la loi 40.
  • Quelle que soit l’appellation – commission scolaire ou centre de services –, la CSEM a toujours offert d’excellents services à ses écoles et centres et elle entend maintenir cette priorité.
  • La réussite éducative et personnelle de l’ensemble de nos élèves demeure au cœur de la mission de la CSEM.
  • La loi 40 ne prévoit aucun changement quant aux effectifs, de sorte que tous les enseignants, les directions et les membres du personnel attentionnés qui se dévouent pour nos élèves, de même que ceux qui desservent nos écoles au centre administratif, demeureront en poste.

Je suis consciente que parents et membres du personnel ont peut-être encore des questions au sujet de la loi 40, car il s’agit d’une nouvelle loi plutôt complexe. Notre équipe d’experts juridiques s’affaire présentement à examiner les nombreux amendements qui ont été adoptés au cours de la fin de semaine. Lorsque nous aurons un portrait complet de la situation, nous vous fournirons davantage d’informations. Consultez notre site Web pour demeurer bien informés.

Nous vous remercions de votre soutien et de l’intérêt que vous portez à la CSEM. J’aimerais profiter de l’occasion pour vous souhaiter à tous, et en particulier aux élèves, une heureuse Saint-Valentin sous le signe de l’amour et de l’amitié.

 Recevez mes sincères salutations.

Ann Marie Matheson
Directrice générale

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